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IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Date d’entrée en vigueur :

La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Publié par l’IASB :

Mai 2014

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Février 2015

Aperçu

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, est une nouvelle norme qui décrit un cadre global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle remplace les normes actuelles sur la comptabilisation des produits, notamment IAS 18, Produits des activités ordinaires et IAS 11, Contrats de construction et les interprétations connexes.

L'objectif d'IFRS 15 est d'établir les principes que l'entité doit appliquer pour présenter des informations utiles aux utilisateurs des états financiers concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d'incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d'un contrat conclu avec un client.

IFRS 15 pose comme principe fondamental que l’entité doit comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis et le montant de contrepartie que l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. Ce principe fondamental est présenté sous forme d’un modèle en cinq étapes : 

  • Identifier les contrats avec des clients.
  • Identifier les obligations de prestation prévues au contrat.
  • Déterminer le prix de transaction.
  • Répartir le prix de transaction entre les différentes obligations de prestation prévues au contrat
  • Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation

IFRS 15 inclut aussi un ensemble cohérent d’obligations d'information, qui représente un accroissement considérable des obligations d’information actuelles sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires.

Historique d’IFRS 15

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

28 mai 2014

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

 

Cette nouvelle norme établit un cadre complet de comptabilisation, d’évaluation et d’information pour les produits des activités ordinaires. Ce cadre pose comme principe fondamental que l’entité doit comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. La nouvelle norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est permise.

Février 2015

11 septembre 2015

Report d'un an de la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15

La modification reporte d'un an la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Janvier 2016

12 avril 2016

Modifications définitives d'IFRS 15

Ces modifications ne modifient pas les principes sur lesquels repose la norme, mais clarifient plutôt leur application.

Elles précisent comment i) identifier une obligation de prestation (la promesse de transférer un bien ou un service à un client) dans un contrat; ii) comment déterminer si une société agit pour son propre compte (c.-à-d. qu'elle fournit le bien ou le service) ou comme mandataire (c.-à-d. qu’elle est responsable de prendre les dispositions voulues pour que le bien ou service soit fourni au client); et iii) déterminer si les produits des activités ordinaires tirés de l'octroi d’une licence devraient être comptabilisés à un moment précis ou progressivement.

Ces modifications incluent également d’autres mesures d’allégement transitoire visant à réduire les coûts et la complexité de la première application de la nouvelle norme par les entités.

Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est autorisée.
Août 2016

1er juin 2017

Texte ne faisant pas autorité sur IFRS 15 ajouté dans le Manuel de CPA Canada

La base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB en mai 2014 qui accompagnent IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans le Manuel de CPA Canada (aucun des deux textes ne comprend les modifications apportées ultérieurement par l’IASB par le truchement de Clarification d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients).

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

  • Aucun

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 10 janvier 2018 - IFRS 15 : Modification du prix de transaction et Interaction entre les champs d’application
  • 5 octobre 2017 - IFRS 15 : Composante financement importante
  • 5 octobre 2017 - IFRS 9, IFRS 15 et IAS 34 : Informations à présenter sur les incidences de l’application des nouvelles normes
  • 30 mai 2017 - IFRS 15 : Retours sur achats et IFRS 9, IFRS 15 et IAS 16 : Droit du vendeur à une contrepartie variable dans le cadre d’une vente d’actif
  • 29 novembre 2016 - IFRS 15 : Indications du Transition Resource Group et le point sur l’aide à la mise en œuvre
  • 13 septembre 2016 - IFRS 15 : Indications du Transition Resource Group
  • 31 mai 2016 - IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
  • 3 décembre 2015 - IFRS 15 et IAS 18 : Ventes à livrer 
  • 10 septembre 2015 - IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
  • 14 mai 2015 - IFRS 15 : Dispositions transitoires et IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
  • 9 décembre 2014 - IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
  • 11 septembre 2014 - IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
  • 11 septembre 2014 - IFRS 3, IFRS 15, IAS 18 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans la vente d’actifs 

Modifications envisagées

  • Aucune

 

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