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IFRS 4 – Contrats d’assurance [Remplacée]

Date d’entrée en vigueur :

Supprimée et remplacée par IFRS 17, Contrats d’assurance, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées.

Publié par l’IASB :

Mars 2004

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IFRS 4, Contrats d’assurance s’applique, sous réserve de quelques rares exceptions, à tous les contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) qu’une entité émet et aux traités de réassurance qu’elle détient. En attendant la fin du projet global sur les contrats d’assurance de l’IASB, la norme offre une exemption temporaire à l’application de certaines exigences d’autres IFRS, notamment l’exigence de tenir compte d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour sélectionner les méthodes comptables pour les contrats d’assurance.

Historique d’IFRS 4

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Septembre 2016

Publication de Modification dIFRS 4 – Application d’IFRS 9, Instruments financiers et dIFRS 4, Contrats d'assurance

Ces modifications visent à répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance (qui devrait être publiée en tant qu’IFRS 17).

En ce qui a trait aux dates d'entrée en vigueur :

L’entité devrait appliquer l’approche par superposition de façon rétrospective aux actifs financiers admissibles lorsqu’elle applique IFRS 9 pour la première fois.

L’entité devrait appliquer l’approche du report aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le report peut uniquement être utilisé pour les trois exercices suivant le 1er janvier 2018.

Janvier 2017

Mai 2017

IFRS 17, Contrats d’assurance, publiée

Cette norme remplace IFRS 4 en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées.

Le CNC s’attend à publier cette norme dans le Manuel de CPA Canada au deuxième semestre de 2017.

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IFRS 4 — Scope issue for REITs (janvier 2010)

  • IFRS 4 — Discretionary participation features in insurance contracts or financial liabilities (novembre 2005)

Modifications envisagées

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