IFRS 4 – Contrats d’assurance [Remplacée]
Date d’entrée en vigueur : |
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Publié par l’IASB : |
Mars 2004 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Vue d’ensemble
IFRS 4, Contrats d’assurance s’applique, sous réserve de quelques rares exceptions, à tous les contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) qu’une entité émet et aux traités de réassurance qu’elle détient. En attendant la fin du projet global sur les contrats d’assurance de l’IASB, la norme offre une exemption temporaire à l’application de certaines exigences d’autres IFRS, notamment l’exigence de tenir compte d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour sélectionner les méthodes comptables pour les contrats d’assurance.
Historique d’IFRS 4
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
Septembre 2016 |
Ces modifications visent à répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance (qui devrait être publiée en tant qu’IFRS 17). En ce qui a trait aux dates d'entrée en vigueur : L’entité devrait appliquer l’approche par superposition de façon rétrospective aux actifs financiers admissibles lorsqu’elle applique IFRS 9 pour la première fois. L’entité devrait appliquer l’approche du report aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le report peut uniquement être utilisé pour les trois exercices suivant le 1er janvier 2018. |
Janvier 2017 |
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Mai 2017 |
IFRS 17, Contrats d’assurance, publiée |
Cette norme remplace IFRS 4 en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées. |
Le CNC a publié IFRS 17 dans le Manuel de CPA Canada en mars 2018. |
Novembre 2018
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Report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance |
L’IASB a également décidé provisoirement de reporter d’une année la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4, de telle façon que toutes les entités du secteur de l’assurance adoptent IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. |
Remplacé par le projet de modification d’IFRS 17, terminé en juin 2020, qui reporte la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 de deux ans. |
Juin 2020 |
Modification d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations et résoudre les difficultés de mise en œuvre constatées après la publication d’IFRS 17 |
Les modifications apportées à IFRS 17 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais leur application anticipée est permise. À ce sujet, l’IASB a reporté la date d’expiration fixe de l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4. Par conséquent, les entités qui n’appliquaient pas encore IFRS 9 devront le faire à l’égard de leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
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Novembre 2020
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27 août 2020 |
Les modifications fournissent des exceptions temporaires à l’application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 9 et d’IAS 39 à toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme d’un taux d’intérêt de référence. De plus, les modifications d’IFRS 7 fournissent des obligations d’informations spécifiques à l’égard de l’incertitude rattachée à la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise. |
Octobre 2020 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Interprétations
- Aucune
Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC
Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.
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IFRS 4 — Scope issue for REITs (janvier 2010)
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IFRS 4 — Discretionary participation features in insurance contracts or financial liabilities (novembre 2005)
Modifications envisagées
- Aucune