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SIC-31 - Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2001

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

SIC-31 Produits des activités ordinaires - Opérations de troc impliquant des services de publicité traite des circonstances dans lesquelles un vendeur peut évaluer de façon fiable les produits des activités ordinaires à la juste valeur des services de publicité reçus ou fournis dans une opération de troc.

Historique de SIC-31

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

28 mai 2014

Publication d’IFRS 15,  Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

 

SIC 31 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

IFRS 15 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Février 2015

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

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