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IAS 16 – Immobilisations corporelles

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2003

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IAS 16, Immobilisations corporelles décrit le traitement comptable pour la plupart des types d’immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées au coût, puis réévaluées soit au moyen du modèle du coût ou de celui de la réévaluation, et amorties de sorte que le montant amortissable est réparti systématiquement sur sa durée d’utilité.

Historique d’IAS 16

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

17 mai 2012

Modifiée par la publication des Améliorations annuelles : cycle 2009-2011 (classement du matériel d’entretien)

Le paragraphe 8 a été modifié afin d’apporter une précision sur le classement du matériel d’entretien. Cette modification s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Août 2012

12 décembre 2013

Modifiée par la publication des Améliorations annuelles : cycle 2010-2012 (retraitement au prorata du cumul des amortissements selon la méthode de réévaluation)

 

Clarification des dispositions concernant le modèle de réévaluation pour ce qui est du retraitement au prorata du cumul des amortissements.

Les modifications s’appliquent généralement aux exercices ouverts ou aux transactions conclues à compter du 1er juillet 2014. L’adoption anticipée est permise sur une base individuelle.

Mars 2014

12 mai 2014

Modifiée par la publication d’Éclaircissement sur les modes d’amortissement acceptables (Modifications d’IAS 16 et d’IAS 38)

 

IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles ont été révisées afin d’intégrer des modifications publiées par l’IASB en mai 2014. Les modifications apportées à IAS 16 précisent que l’utilisation de modes d’amortissement fondés sur les produits n’est pas appropriée pour déterminer l’amortissement d’une immobilisation. Les modifications apportées à IAS 38 précisent qu’il est généralement présumé qu’un mode d’amortissement fondé sur les produits n’est pas approprié pour évaluer la consommation des avantages économiques intrinsèques d’une immobilisation incorporelle. Toutefois, les modifications prévoient des circonstances limitées dans lesquelles un tel mode d’amortissement peut être approprié.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Juillet 2014

30 juin 2014

Modifiée par la publication d’Agriculture : Plantes productrices (modifications d’IAS 16 et d’IAS 41)

 

IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture ont été révisées afin d’intégrer des modifications publiées par l’IASB en juin 2014. Les modifications portent sur les plantes productrices qui entrent dans le champ d’application d’IAS 16 plutôt que dans celui d’IAS 41, et ajoutent une définition de « plante productrice ». Les produits des plantes productrices demeurent dans le champ d’application d’IAS 41.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Leur application anticipée est permise.

Septembre 2014

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 16, IAS 38 and IAS 17 — Purchase of a right to use land (septembre 2012)
  • IAS 16 — Cost of testing (juillet 2011)
  • IAS 38 — Amortisation method (janvier 2010)
  • IAS 16 — Disclosure of idle assets and construction in progress (mai 2009)
  • IAS 16 — Sale of assets held for rental (mai 2007)
  • IAS 16 — Revaluation of investment properties under construction (novembre 2006)
  • IAS 16 — Property, Plant and Equipment and IAS 17 — Leases: Depreciation of assets leased under operating leases (novembre 2004)
  • IAS 16 — Property, Plant and Equipment (mai 2004)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 30 mai 2017 - IFRS 9, IFRS 15 et IAS 16 : Droit du vendeur à une contrepartie variable dans le cadre d’une vente d’actif
  • 29 novembre 2016 - IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
  • 13 septembre 2016 - IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif et IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles
  • 31 mai 2016 - IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs
  • 31 mai 2016 - IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif 
  • 3 décembre 2015 - IAS 16 et IAS 38 : Paiements variables pour les achats d’actifs
  • 10 septembre 2015 - IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs 
  • 14 mai 2015 - IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
  • 14 mai 2015 - IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles
  • 9 décembre 2014 - IFRS 3, IFRS 6, IFRS 10 et IAS 16 : Acquisition d’une entité détenant un actif unique
  • 9 décembre 2014 - IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
  • 9 décembre 2014 - IAS 16 et IAS 38 : Amortissement fondé sur les produits des activités ordinaires
  • 9 décembre 2014 - IAS 16 : Amortissement des pièces de rechange, des pièces de sécurité et du matériel d’entretien
  • 9 décembre 2014 - IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles
  • 11 septembre 2014 - IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs
  • 11 septembre 2014 - IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles

Modifications envisagées

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