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IAS 23 – Coûts d’emprunt

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Mars 2007

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Vue d’ensemble

IAS 23, Coûts d’emprunt exige d’incorporer dans le coût de l’actif les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un « actif qualifié » (un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu). Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges.

Les coûts d’emprunt sont les intérêts et autres coûts qu’une entité engage dans le cadre d’un emprunt de fonds. Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié correspondent aux coûts d'emprunt qui auraient pu être évités si la dépense relative à l'actif qualifié n'avait pas été faite.

L'incorporation dans le coût de l'actif doit commencer lorsque les dépenses et les coûts d’emprunt sont engagés et les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue sont entreprises (il peut s'agir de certaines activités préalables au début de la production physique). Il faut suspendre l'incorporation dans le coût de l'actif pendant les périodes au cours desquelles le développement actif est interrompu. Il faut mettre fin à l'incorporation dans le coût de l'actif lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées. Si seules des modifications mineures restent à apporter, cela indique que les activités sont pratiquement toutes terminées.

Historique d’IAS 23

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

12 décembre 2017

Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015-2017 (clarification à l'égard d'un emprunt contracté qui reste dû une fois que l'actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue)

Les modifications précisent que si un emprunt contracté reste dû une fois que l’actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, cet emprunt doit alors être traité en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019; leur application anticipée est permise.

Avril 2018

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IFRS 10 & IFRS 11 — Transition provisions in respect of impairment, foreign exchange and borrowing costs (novembre 2013)
  • IAS 23 — Meaning of 'general borrowings' (novembre 2009)
  • IAS 23 — Foreign exchange and capitalizable borrowing costs (janvier 2008)
  • 3 décembre 2015 - IAS 23 : Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
  • 10 septembre 2015 - IAS 23 : Dépréciation 
  • 12 juin 2014 - IAS 23 : Dépréciation et IAS 23 : Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Modifications envisagées

  • Aucune

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