Vue d’ensemble

IAS 23, Coûts d’emprunt exige d’incorporer dans le coût de l’actif les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un « actif qualifié » (un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu). Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges.

Les coûts d’emprunt sont les intérêts et autres coûts qu’une entité engage dans le cadre d’un emprunt de fonds. Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié correspondent aux coûts d'emprunt qui auraient pu être évités si la dépense relative à l'actif qualifié n'avait pas été faite.

L'incorporation dans le coût de l'actif doit commencer lorsque les dépenses et les coûts d’emprunt sont engagés et les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue sont entreprises (il peut s'agir de certaines activités préalables au début de la production physique). Il faut suspendre l'incorporation dans le coût de l'actif pendant les périodes au cours desquelles le développement actif est interrompu. Il faut mettre fin à l'incorporation dans le coût de l'actif lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées. Si seules des modifications mineures restent à apporter, cela indique que les activités sont pratiquement toutes terminées.

1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.