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IAS 36 - Dépréciation d’actifs

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Mars 2004

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Communiquez avec notre spécialiste de IAS 36

Maryse Vendette

Aperçu

IAS 36, Dépréciation d’actifs prescrit les procédures qu’une entité doit appliquer pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable (c.-à-d. la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité). Sauf pour ce qui est du goodwill et de certaines immobilisations incorporelles qui doivent faire l’objet d’un test de dépréciation annuel, les entités sont tenues d’effectuer un test de dépréciation s’il existe un indice montrant qu’un actif ait pu se déprécier, et ce test doit être effectué pour chaque unité génératrice de trésorerie lorsque l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d’autres actifs.

Historique d’IAS 36

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

29 mai 2013

Modifiée par Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (éclaircissements sur les informations à fournir)

Ces modifications permettent de mieux refléter une décision prise précédemment par l’IASB, soit celle d’exiger la communication :

  • de la valeur recouvrable des actifs dépréciés;
  • d’autres informations concernant l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs dépréciés dans les cas où cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie, y compris le taux d’actualisation, lorsque l’entité utilise une technique d’actualisation pour déterminer la valeur recouvrable.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée des modifications apportées à IAS 36 est permise, à la condition que l’entité applique en même temps IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.

Septembre 2013

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

 Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IFRS 10 & IFRS 11 — Transition provisions in respect of impairment, foreign exchange and borrowing costs (novembre 2013)
  • IAS 27 & IAS 28 — Impairment of investments in associates in separate financial statements (janvier 2013)
  • IAS 36 — Calculation of value in use (novembre 2010)
  • IFRS 8 — Interaction of transitional requirements with IAS 36 (mars 2010)
  • IAS 36 — Identifying cash-generating units in the retail industry (mars 2007)
  • IAS 36 — Impairment of undeveloped reserves by entities engaged in extractive activities (mai 2004)
  • IAS 36 — Impairment of Assets (février 2003)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 30 mai 2017 - IAS 36 : Test de dépréciation du goodwill
  • 31 mai 2016 - IAS 36 : Valeur recouvrable et valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie
  • 3 décembre 2015 - IAS 36 : Valeur recouvrable et valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie
  • 14 mai 2015 - IAS 36: Informations à fournir sur la valeur recouvrable
  • 9 décembre 2014 - IAS 36 : Affectation des coûts généraux à une unité génératrice de trésorerie
  • 9 décembre 2014 - IAS 36 : Évaluation de la valeur recouvrable et affectation d’une perte de valeur
  • 9 décembre 2014 - IFRS 5 et IAS 36 : Évaluation des pertes de valeur

Modifications envisagées

  • Aucune

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