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IAS 38 - Immobilisations incorporelles

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée était permise.

Publié par l’IASB :

Mars 2004

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Communiquez avec notre spécialiste de IAS 38

Maryse Vendette

Aperçu

IAS 38, Immobilisations incorporelles prescrit le traitement comptable pour les immobilisations incorporelles, qui sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique (qui sont séparables ou qui résultent de droits contractuels ou d’autres droits légaux). Les immobilisations incorporelles qui satisfont aux critères de comptabilisation pertinents sont évaluées initialement au coût, puis par la suite évaluées selon le modèle du coût ou selon le modèle de la réévaluation, et amorties de façon systématique sur leur durée d’utilité (sauf si l’immobilisation a une durée d’utilité indéterminée, auquel cas elle n’est pas amortie).

Historique d’IAS 38

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

12 décembre 2013

Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010-2012  (retraitement au prorata du cumul des amortissements selon le modèle de la réévaluation)

Clarification des dispositions concernant le modèle de la réévaluation pour ce qui est du retraitement au prorata du cumul des amortissements. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise

Mars 2014

12 mai 2014

Modifiée par Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables (modifications d’IAS 16 et d’IAS 38)

IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles ont été révisées afin d’intégrer des modifications publiées par l’IASB en mai 2014. Les modifications apportées à IAS 16 précisent que l’utilisation de modes d’amortissement fondés sur les produits n’est pas appropriée pour déterminer l’amortissement d’une immobilisation. Les modifications apportées à IAS 38 précisent qu’il est généralement présumé qu’un mode d’amortissement fondé sur les produits n’est pas approprié pour évaluer la consommation des avantages économiques intrinsèques d’une immobilisation incorporelle. Toutefois, les modifications prévoient des circonstances limitées dans lesquelles un tel mode d’amortissement peut être approprié.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Juillet 2014

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 16, IAS 38 and IAS 17 — Purchase of a right to use land (septembre 2012)
  • IAS 38 — Amortisation method (janvier 2010)
  • IAS 38 — Compliance costs for REACH (juillet 2009)
  • IAS 38 — Accounting by a real estate developer for sales costs during construction (mai 2009)
  • IAS 37/IAS 38 — Regulatory assets and liabilities (mars 2009)
  • IAS 38 — Classification and accounting for SIM cards (novembre 2006)
  • IAS 38 — Adoption of IAS 38 (revised 2004) (novembre 2006)
  • IAS 38 — Regulatory asset (août 2005)
  • IAS 38 — Subscriber acquisition costs (novembre 2004)
  • IAS 38 — Costs of acquiring or developing content for electronic databases (février 2002)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 10 janvier 2018 - IAS 38 : Cryptomonnaies et Accords d’infonuagique
  • 30 mai 2017 - IAS 20, IAS 37 et IAS 38 : Programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
  • 3 décembre 2015 - IAS 16 et IAS 38 : Paiements variables pour les achats d’actifs
  • 10 septembre 2015 - IAS 38 : Accords d’infonuagique
  • 9 décembre 2014 - IAS 16 et IAS 38 : Amortissement fondé sur les produits des activités ordinaires

Modifications envisagées

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