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IAS 40 – Immeubles de placement

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2003

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Vue d’ensemble

IAS 40, Immeubles de placement s’applique à la comptabilisation d’un bien immobilier (terrain ou bâtiment) détenu pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont initialement évalués au coût et, sauf quelques exceptions, peuvent ultérieurement être évalués selon le modèle du coût ou selon le modèle de la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en résultat net.

Historique d’IAS 40

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

12 décembre 2013

Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011-2013 (liens entre IFRS 3 et IAS 40)

Précision du fait que l’exercice du jugement est nécessaire pour déterminer si l’acquisition d’un immeuble de placement consiste en l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs, ou si elle constitue un regroupement d’entreprises entrant dans le champ d’application d’IFRS 3 Regroupement d'entreprises et que, pour l’exercice de ce jugement, il faut se reporter aux indications d’IFRS 3, et non à celles d’IAS 40.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise

Mars 2014

8 décembre 2016

Modifiée par Transfert des immeubles de placement (modifications d’IAS 40)

Ces modifications clarifient les indications sur les transferts depuis la catégorie immeubles de placement ou vers celle-ci.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise. L’entité doit appliquer les modifications aux changements d’utilisation qui surviennent à compter de la date d’ouverture de l’exercice au cours duquel elle applique ces modifications pour la première fois. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

Mars 2017

Note

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

 Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 16 — Revaluation of investment properties under construction (novembre 2006)

Modifications à l’étude

  • Aucune

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