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IFRIC 1 - Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée était permise.

Publié par l’IASB :

Mai 2004

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IFRIC 1 Variation des passifs existants relatif aux démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires contient des indications sur la comptabilisation des variations des passifs relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires, comptabilisés antérieurement comme faisant partie du coût d’un élément d’une immobilisation corporelle selon IAS 16, Immobilisations corporelles et comptabilisés en tant que provision (passif) selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. L’interprétation traite des changements ultérieurs au montant du passif qui peuvent découler a) d’une révision de l’échéancier ou du montant de démantèlement estimé, des frais de restauration ou b) d’une variation du taux d’actualisation courant fondé sur le marché.

Historique d’IFRIC 1

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme, depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes 

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives causées par d’autres projets.

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

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