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IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée était permise.

Publié par l’IASB :              

Novembre 2004

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

Les parts sociales des entités coopératives  présentant certaines caractéristiques de titres de capitaux propres. Elles donnent également à leur porteur le droit de demander le remboursement en échange de trésorerie, bien que ce droit puisse toutefois être assujetti à certaines restrictions. IFRIC 2 donne des indications sur la façon dont ces conditions de remboursement doivent être évaluées pour déterminer si les parts doivent être classées comme passifs ou comme capitaux propres?

Historique d’IFRIC 2

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme, depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes 

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

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