Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

IFRIC 20 - Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée était permise.

Publié par l’IASB :

Octobre 2011

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Décembre 2011

Aperçu

Dans l’exploitation d’une mine à ciel ouvert, il peut arriver que les entités aient à enlever des stériles (ou morts-terrains) pour avoir accès à des gisements. Cette opération est appelée « découverture ». Les opérations de découverture peuvent procurer deux avantages à l’entité : du minerai utilisable par l’entité pour produire des stocks et un meilleur accès à des quantités additionnelles de minerai qui seront exploitées au cours de périodes futures.

IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert indique quand et comment comptabiliser séparément ces deux avantages découlant des opérations de découverture, ainsi que la manière d’évaluer ces avantages initialement et ultérieurement.

Historique d’IFRIC 20

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

19 octobre 2011

Publication d'IFRIC 20, Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert

Cette nouvelle interprétation précise quand les frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation doivent donner lieu à la comptabilisation d’un actif et comment cet actif doit être évalué, initialement et par la suite. IFRIC 20 s’applique aux frais d’enlèvement des stériles (ou morts-terrains) engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert pour avoir accès à des gisements.

L’interprétation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise.

Décembre 2011

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

 Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.