IFRIC 20 - Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée était permise. |
Publié par l’IASB : |
Octobre 2011 |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Décembre 2011 |
Aperçu
Dans l’exploitation d’une mine à ciel ouvert, il peut arriver que les entités aient à enlever des stériles (ou morts-terrains) pour avoir accès à des gisements. Cette opération est appelée « découverture ». Les opérations de découverture peuvent procurer deux avantages à l’entité : du minerai utilisable par l’entité pour produire des stocks et un meilleur accès à des quantités additionnelles de minerai qui seront exploitées au cours de périodes futures.
IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert indique quand et comment comptabiliser séparément ces deux avantages découlant des opérations de découverture, ainsi que la manière d’évaluer ces avantages initialement et ultérieurement.
Historique d’IFRIC 20
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
19 octobre 2011 |
Publication d'IFRIC 20, Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert |
Cette nouvelle interprétation précise quand les frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation doivent donner lieu à la comptabilisation d’un actif et comment cet actif doit être évalué, initialement et par la suite. IFRIC 20 s’applique aux frais d’enlèvement des stériles (ou morts-terrains) engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert pour avoir accès à des gisements. L’interprétation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise. |
Décembre 2011 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
- IAS 1, Présentation des états financiers
- IAS 2, Stocks
- IAS 16, Immobilisations corporelles
- IAS 38, Immobilisations incorporelles
Modifications envisagées
- Aucune