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IFRIC 6 - Passifs découlant de la participation à un marché spécifique – Déchets d'équipements électriques et électroniques

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Septembre 2005

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques précise dans quelles situations certains producteurs de matériel électrique sont tenus de comptabiliser un passif en vertu d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels pour le coût de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques fournis à des ménages.

Historique d’IFRIC 6

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Normes connexes

  • Aucune

Modifications envisagées

  • Aucune

 

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