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Partie I – Normes internationales d'information financière (IFRS) | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie de la Partie I - IFRS. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par rubriques des états financiers.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
IAS 2 - Stocks IAS 2, Stocks contient les dispositions relatives à la comptabilisation de la plupart des types de stocks. La norme exige que les stocks soient évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation et présente des méthodes acceptables de détermination du coût, notamment la méthode de l’identification spécifique (dans certains cas), la méthode du premier entré — premier sorti et la méthode du coût moyen pondéré. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 7, Tableau des flux de trésorerie IAS 7, Tableau des flux de trésorerie exige d’une entité qu’elle présente un tableau des flux de trésorerie comme partie intégrante de ses états financiers. Les flux de trésorerie sont classés et présentés dans les activités d’exploitation (selon la méthode directe ou la méthode indirecte), ou dans les activités d’investissement ou de financement, selon le montant brut pour ces deux dernières catégories. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise.
IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs est appliquée à la sélection et à l’application de méthodes comptables ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. La norme exige la conformité à toute IFRS s’appliquant spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition et fournit des indications pour l’élaboration de méthodes comptables pour d’autres éléments qui donnent lieu à des informations pertinentes et fiables. Les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs sont généralement comptabilisés de façon rétrospective tandis que les changements d’estimations comptables sont généralement comptabilisés de façon prospective. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.
IAS 10 - Événements postérieurs à la date de clôture IAS 10, Événements postérieurs à la date de clôture contient des dispositions pour les cas où des événements qui surviennent après la fin de la période doivent être ajustés dans les états financiers. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 11 - Contrats de construction IAS 11, Contrats de construction contient des dispositions sur l’affectation des produits et des coûts des contrats de construction aux périodes au cours desquelles les travaux de construction sont exécutés. Les produits et les coûts des contrats de construction sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat lorsque le résultat du contrat de construction peut être estimé de façon fiable; autrement, les produits ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts qui ont été engagés et qui seront recouvrables. IAS 11 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise.
IAS 12 – Impôts sur le résultat IAS 12, Impôts sur le résultat met en place une méthode globale axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts sur le résultat selon laquelle sont comptabilisées les conséquences fiscales actuelles des transactions et autres événements et les conséquences fiscales futures du recouvrement ou du règlement futur de la valeur comptable des actifs et des passifs d’une entité. Les écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, et les pertes fiscales et les crédits d’impôt reportés en avant, sont comptabilisés, sauf dans quelques rares exceptions, à titre de passifs ou d’actifs d’impôt différé, ces derniers étant assujettis à un test des bénéfices probables. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Leur application anticipée est permise.
IAS 16 – Immobilisations corporelles IAS 16, Immobilisations corporelles décrit le traitement comptable pour la plupart des types d’immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées au coût, puis réévaluées soit au moyen du modèle du coût ou de celui de la réévaluation, et amorties de sorte que le montant amortissable est réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Leur application anticipée est permise.
IAS 17 – Contrats de location IAS 17, Contrats de location prescrit les méthodes comptables et les informations à fournir applicables pour les contrats de location, tant pour les bailleurs que pour les preneurs. Les contrats de location doivent être classés à titre de contrats de location-financement (qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, et qui entraînent la comptabilisation des actifs et des passifs par le preneur et d’une créance par le bailleur) ou de contrats de location simple (qui entraînent la comptabilisation d’une charge par le preneur, de l’actif résiduel par le bailleur). La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 18 - Produits des activités ordinaires IAS 18, Produits des activités ordinaires décrit les exigences comptables concernant le moment de la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens, de la prestation de services, ainsi que des intérêts, redevances et dividendes. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir et comptabilisés lorsque sont remplies les conditions prescrites, qui varient selon la nature des produits des activités ordinaires. IAS 18 sera annulée et remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise.
IAS 19 – Avantages du personnel (modifiée en 2011) IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011) décrit les exigences comptables relatives aux avantages du personnel, notamment les avantages à court terme (p. ex., les salaires et les congés payés), les avantages postérieurs à l’emploi comme les avantages de retraite, les autres avantages postérieurs à l’emploi (p. ex., les indemnités pour invalidité de longue durée) et les indemnités de cessation d’emploi. La norme établit le principe selon lequel le coût associé à l’octroi d’avantages du personnel doit être comptabilisé dans la période au cours de laquelle l’avantage est acquis par l’employé, plutôt que lorsque l’avantage est payé ou payable, décrit comment chaque catégorie d’avantages du personnel est évaluée, et fournit des indications détaillées principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique fournit les directives sur la comptabilisation des subventions publiques et de l’aide publique. Les subventions publiques sont comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur les périodes au titre desquelles l’entité comptabilise en charges les coûts liés que les subventions sont censées compenser. Dans le cas des subventions publiques liées à des actifs, ceci exige de présenter la subvention soit en produits différés, soit en la déduisant de la valeur comptable de l’actif. En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.
IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères fournit des directives sur la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère et des établissements à l’étranger dans les états financiers et sur la manière de convertir des états financiers dans une monnaie de présentation. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 23 – Coûts d’emprunt IAS 23, Coûts d’emprunt exige d’incorporer dans le coût de l’actif les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un « actif qualifié » (un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu). Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 24 - Information relative aux parties liées IAS 24, Information relative aux parties liées exige de présenter les informations au sujet des transactions et des soldes relatifs aux parties liées d’une entité. La norme définit plusieurs catégories d’entités et de personnes comme parties liées et indique les informations à fournir exigées à l’égard de ces parties, notamment la rémunération des principaux dirigeants. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise.
IAS 26 - Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite établit les exigences en matière de préparation des états financiers des régimes de retraite. La norme indique quels états financiers doivent être établis et traite de l’évaluation de divers postes, particulièrement de la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises pour les régimes de retraite à prestations définies. IAS 26 ne s’applique pas actuellement comme PCGR du Canada.
IAS 27 - États financiers individuels (modifiée en 2011) IAS 27, États financiers individuels (modifiée en 2011) prescrit le traitement comptable et les obligations d’information pour les « états financiers individuels », qui sont ceux que prépare une société mère ou un investisseur dans une coentreprise ou une entreprise associée et dans lesquels les participations sont comptabilisées soit au coût, soit selon IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ou IFRS 9, Instruments financiers. La norme présente également les exigences comptables relatives aux dividendes et contient de nombreuses obligations d’information. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) fournit des directives sur l’application, sauf dans certaines circonstances limitées, de la méthode de la mise en équivalence aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises. La norme définit également une entreprise associée en faisant référence à la notion d’influence notable, qui est le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles d’une entité émettrice (sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques). Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2018
IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, s’applique aux états financiers d’une entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d’une économie hyperinflationniste. La norme n’établit pas le moment où le phénomène d’hyperinflation prend naissance, mais exige que les états financiers (et les chiffres correspondants des périodes précédentes) d’une entité dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste soient retraités pour refléter l’évolution du pouvoir d’achat général de la monnaie fonctionnelle. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 31 - Participation dans des coentreprises [Remplacée] IAS 31, Participation dans des coentreprises présente la comptabilisation des participations d’une entité dans diverses coentreprises : les entités contrôlées conjointement, les activités contrôlées conjointement et les actifs contrôlés conjointement. La norme permet de comptabiliser les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence ou selon la méthode de la consolidation proportionnelle. IFRS 11 et IFRS 12 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée d’IFRS 11 et d’IFRS 12 est permise si IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) sont adoptées en même temps.
IAS 32 - Instruments financiers : Présentation IAS 32, Instruments financiers : Présentation présente les dispositions comptables relatives à la présentation des instruments financiers, particulièrement celles relatives au classement de ces instruments en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres. La norme fournit aussi des directives sur le classement des intérêts, des dividendes et des profits et pertes connexes et traite des circonstances dans lesquelles les actifs et les passifs financiers doivent être compensés. Les modifications mentionnées ci-dessus s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise.

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