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Partie I – Normes internationales d'information financière (IFRS) | CIF de Deloitte

Livres IFRS Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie de la Partie I - IFRS. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par rubriques des états financiers.
Titre Description Date d'entrée en vigueur
IFRS pour les PME L'IASB a publié une norme IFRS à l'intention des petites et moyennes entités (PME), désignée comme l'IFRS pour les PME. On entend par PME toutes les entités non cotées qui ne sont pas des banques ou des institutions financières similaires. La norme est le résultat d'un processus d'élaboration sur cinq ans, dans le cadre duquel une consultation exhaustive de PME à l'échelle mondiale a été menée. Sans objet au Canada
IFRS 1 – Première application des Normes internationales d’information financière IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière prescrit les procédures qu’une entité doit suivre lorsqu’elle applique les IFRS pour la première fois pour préparer ses états financiers à usage général. Elle prévoit des exemptions limitées à l’exigence générale de se conformer à chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle l’entité présente de l’information financière selon les IFRS. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2018
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions IFRS 2, Paiement fondé sur des actions exige qu’une entité comptabilise les transactions dont le paiement est fondé sur des actions (comme des actions attribuées, des options sur actions ou des droits à l’appréciation d’actions) dans ses états financiers, y compris les transactions avec des employés ou d’autres parties à régler en trésorerie, en d’autres actifs ou en instruments de capitaux propres de l’entité. Elle contient des exigences spécifiques sur les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie et en instruments de capitaux propres, ainsi que celles où le fournisseur ou le client a le choix entre de la trésorerie ou des instruments de capitaux propres. La norme s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.
IFRS 3 – Regroupement d’entreprises IFRS 3, Regroupements d’entreprises prescrit la comptabilisation lorsqu’un acquéreur obtient le contrôle d’une entreprise (p. ex. une acquisition ou une fusion). Ces regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, qui exige généralement que les actifs acquis et les passifs repris soient évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise.
IFRS 4 – Contrats d’assurance [Remplacée] IFRS 4, Contrats d’assurance s’applique, sous réserve de quelques rares exceptions, à tous les contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) qu’une entité émet et aux traités de réassurance qu’elle détient. En attendant la fin du projet global sur les contrats d’assurance de l’IASB, la norme offre une exemption temporaire à l’application de certaines exigences d’autres IFRS, notamment l’exigence de tenir compte d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour sélectionner les méthodes comptables pour les contrats d’assurance. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées prescrit comment comptabiliser les actifs non courants détenus en vue de la vente (ou d’une distribution aux propriétaires). Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales permet aux entités qui appliquent la norme pour la première fois d’utiliser les méthodes comptables relatives aux actifs de prospection et d’évaluation qu’elles appliquaient avant d’adopter les IFRS. Elle modifie aussi les tests de dépréciation de ces actifs en introduisant des indices de dépréciation différents et en permettant de tester la valeur comptable au niveau d’un groupe. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir exige la présentation d’informations concernant l’importance des instruments financiers pour une entité ainsi que la nature et l’ampleur des risques découlant de ces instruments financiers, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Elle exige aussi la présentation d’informations spécifiques concernant les actifs financiers transférés et d’autres éléments. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IFRS 8 – Secteurs opérationnels IFRS 8, Secteurs opérationnels exige que certaines catégories d’entités (essentiellement celles qui ont des titres cotés en Bourse) présentent des informations sur leurs secteurs opérationnels, leurs produits et services, les zones géographiques dans lesquelles elles exercent leurs activités et leurs principaux clients. Les informations sectorielles, y compris l’identification des secteurs opérationnels, présentées correspondent à celles incluses dans les rapports de gestion interne. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise.
IFRS 9 – Instruments financiers La version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers publiée en juillet 2014 est la norme de l’IASB qui remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La norme inclut des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation, la dépréciation, la décomptabilisation et la comptabilité de couverture générale. En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.
IFRS 10 – États financiers consolidés IFRS 10, États financiers consolidés, renferme les exigences sur la préparation et la présentation des états financiers consolidés et exige qu’une entité consolide les entités qu’elle contrôle. Le contrôle implique l’exposition ou des droits aux rendements variables et la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir détenu sur l’entité émettrice. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’application anticipée est autorisée, à l'exception des modifications de septembre 2014, dont l'IASB a reporté pour une durée indéterminée la date d’entrée en vigueur.
IFRS 11 – Partenariats IFRS 11, Partenariats prescrit la comptabilisation par les entités qui contrôlent conjointement un partenariat. Le contrôle conjoint implique le partage contractuellement convenu du contrôle, et les entreprises sous contrôle conjoint sont classées soit comme une coentreprise (représente une quote-part des actifs nets, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence), soit comme une entreprise commune (représente des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, comptabilisés en conséquence). Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée d’IFRS 11 est autorisée, dans la mesure où IFRS 10, IFRS 12, IAS 27 (modifiée en 2011) et IAS 28 (modifiée en 2011) sont appliquées en même temps.
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités est une norme consolidée sur les informations à fournir qui exige la présentation d’une vaste gamme d’informations sur les intérêts détenus par une entité dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées. Les obligations d’information sont présentées comme une série d’objectifs et sont assorties d’indications détaillées sur l’atteinte de ces objectifs. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur IFRS 13, Évaluation de la juste valeur s’applique aux IFRS qui imposent ou permettent des évaluations à la juste valeur ou la communication d’information à leur sujet; elle intègre dans une même norme un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. Cette norme définit la juste valeur en fonction de la valeur de sortie et utilise une hiérarchie des justes valeurs; cela donne lieu à une mesure fondée sur le marché et non une mesure spécifique à l’entité. Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée.
IFRS 14 - Comptes de report réglementaires IFRS 14, Comptes de report réglementaires autorise une entité qui applique les Normes internationales d’information financière pour la première fois à comptabiliser, avec quelques modifications à portée limitée, des soldes des comptes de report réglementaires selon son référentiel comptable antérieur, tant pour ses premiers états financiers en IFRS que pour les suivants. S’applique aux premiers états financiers annuels IFRS qui couvrent une période ouverte à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée.
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 15 précise comment et à quel moment une entité présentant son information financière selon les IFRS doit comptabiliser ses produits des activités ordinaires et exige de cette entité qu’elle fournisse aux utilisateurs des états financiers des informations plus utiles et plus pertinentes. La norme établit un modèle unique fondé sur des principes qui comporte cinq étapes pour la comptabilisation de tous les contrats conclus avec des clients. La modification reporte d'un an la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.
IFRS 16 – Contrats de location IFRS 16 précise la manière de comptabiliser, d'évaluer, de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet. La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l'actif sous-jacent a une faible valeur. Toutefois, la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple demeure. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.
IFRS 17 – Contrats d’assurance IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées.
IAS 1 - Présentation des états financiers IAS 1, Présentation des états financiers énonce les dispositions générales relatives aux états financiers, y compris des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu, et présente les concepts généraux comme la continuité de l’exploitation, la comptabilité d’exercice et la différence entre courant et non courant. La norme stipule qu’un jeu complet d’états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée.
IAS 2 - Stocks IAS 2, Stocks contient les dispositions relatives à la comptabilisation de la plupart des types de stocks. La norme exige que les stocks soient évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation et présente des méthodes acceptables de détermination du coût, notamment la méthode de l’identification spécifique (dans certains cas), la méthode du premier entré — premier sorti et la méthode du coût moyen pondéré. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

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