Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie de la Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par catégories selon leur nature.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 1000 - Fondements conceptuels des états financiers Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent l'élaboration et l'application des principes comptables suivis par les entités dans la préparation de leurs états financiers à usage général (appelés ci-après les «états financiers»). Ces états financiers sont destinés à satisfaire les besoins d'information communs des utilisateurs externes de l'information financière relative à une entité. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.
Chapitre 1100 - Principes comptables généralement reconnus Le présent chapitre décrit ce que sont les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les entreprises à capital fermé qui présentent leur information selon la Partie II du Manuel. Le chapitre fournit aussi des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à employer ou de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n'est pas traité explicitement dans les sources premières des principes comptables généralement reconnus. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 1400 - Normes générales de présentation des états financiers Le présent chapitre établit des normes générales de présentation des états financiers. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
Chapitre 1500 - Application initiale des normes Une entité applique le chapitre 1500 lorsqu'elle adopte pour la première fois les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Lorsque l'entité adopte les NCECF, son premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF contiendra un bilan d'ouverture à la date de transition (c.-à-d. le début de la première période de comparaison). Le bilan d'ouverture et toutes les périodes subséquentes présentées dans le premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF sont préparés selon les NCECF en vigueur à la fin de l'exercice d'adoption des normes, avec quelques exceptions. Ces modifications s'appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Autres modifications (de forme) et corrections apportées en mars 2012.
Chapitre 1505 – Informations à fournir sur les méthodes comptables Le présent chapitre a pour objet d'établir des normes concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables. Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement et de la présentation de ses états financiers. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. Révision du paragraphe 1505.08: Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 1506 – Modifications comptables L’objet du présent chapitre est d’établir les critères de changement de méthode comptable, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 1508 - Incertitude relative à la mesure Le présent chapitre définit des normes de présentation de l'information applicables lorsqu'il existe une incertitude relative à la mesure d'éléments constatés dans les états financiers. Il ne traite pas des informations à fournir à l'égard des incertitudes relatives aux éventualités dans les états financiers (voir le chapitre 3290, « Éventualités »). Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 1510 - Actif et passif à court terme Le présent chapitre définit des normes concernant la présentation de l'actif et du passif à court terme, et les informations à fournir à leur sujet. D'autres chapitres contiennent des exigences supplémentaires en matière de présentation et d'informations à fournir à l'égard de l'actif et du passif à court terme Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 1520 - État des résultats Le présent chapitre établit les postes devant être présentés séparément dans l'état des résultats. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Chapitre 1521 – Bilan Le présent chapitre établit quels postes doivent être présentés séparément dans le bilan. Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 1540 - État des flux de trésorerie L'objet du présent chapitre est d'exiger des entreprises qu'elles fournissent des informations sur l'évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au moyen d'un état des flux de trésorerie dans lequel sont classées les rentrées et sorties de fonds de l'exercice selon qu'elles sont liées aux activités d'exploitation, d'investissement ou de financement. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Chapitre 1582 - Regroupements d'entreprises Un regroupement d’entreprises est une transaction ou un autre événement au cours duquel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise doit comptabiliser tout regroupement d'entreprises par l'application de la méthode de l'acquisition. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Chapitre 1591 – Filiales Ce chapitre établit des normes pour le traitement des filiales dans les états financiers à usage général. Il traite des cas où une entreprise « contrôle » une autre entreprise de sorte que cette dernière constitue une « filiale ». Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
Chapitre 1601 - États financiers consolidés Le présent chapitre définit des normes pour l'établissement d'états financiers consolidés. Il porte expressément sur l'établissement d'états financiers consolidés par suite d'un regroupement d'entreprises dans le cadre duquel une société a acquis une participation dans une autre société. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.
Chapitre 1602 - Participations ne donnant pas le contrôle Le présent chapitre définit des normes pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un regroupement d'entreprises, de la participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Chapitre 1625 - Réévaluation intégrale des actifs et des passifs Le présent chapitre a pour objet d'établir des normes de constatation, de mesure et d'information relativement à la réévaluation intégrale des actifs et des passifs des entreprises à but lucratif aux fins de l'établissement de nouvelles valeurs d'origine. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 1651 – Conversion des devises Le présent chapitre établit des normes pour la conversion des opérations d’une entité publiante libellées dans une monnaie étrangère (les « opérations en devises ») et pour la conversion des états financiers d’un établissement étranger qu’une entité publiante incorpore dans ses propres états financiers Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 1800 - Entreprises sans personnalité morale Le présent chapitre établit des normes d'information pour les entreprises sans personnalité morale. Les exigences du chapitre ne s'appliquent qu'aux entreprises sans personnalité morale. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 3031 - Stocks Le présent chapitre prescrit le traitement comptable des stocks. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Chapitre 3041 – Agriculture Ce chapitre établit des principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information concernant les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs. Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.