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NOC-14 Informations à fournir sur les garanties

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables au sujet des informations à fournir par un garant, dans ses états financiers, sur les obligations auxquelles il est tenu en raison des garanties qu'il a données. Elle vise à améliorer la transparence des informations fournies par le garant sur les obligations et les risques résultant de l'octroi des garanties.

Historique de la NOC-14

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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