NOC-14 Informations à fournir sur les garanties
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables au sujet des informations à fournir par un garant, dans ses états financiers, sur les obligations auxquelles il est tenu en raison des garanties qu'il a données. Elle vise à améliorer la transparence des informations fournies par le garant sur les obligations et les risques résultant de l'octroi des garanties.
Historique de la NOC-14
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.