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NOC-15 Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities)

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables sur l'application des principes de consolidation à certaines entités sur lesquelles le contrôle s'exerce autrement que par la détention de droits de vote. La note d’orientation a pour objet de fournir des indications lorsqu’une entreprise inclut les actifs, les passifs et les résultats des activités d’une telle entité (une « entité à détenteurs de droits variables ») dans ses états financiers consolidés. Une entité qui choisit de ne pas consolider ses comptes avec ceux de ses filiales est dispensée de l’application de cette note d’orientation. Lorsque l’entité choisit de comptabiliser ses filiales à la valeur d’acquisition ou de consolidation, elle comptabilise tous ses droits conformément à d’autres sources applicables de PCGR, en faisant abstraction de cette note d’orientation.

Historique de la NOC-15

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Septembre 2014

Chapitre remplacé

Ce chapitre ainsi que le chapitre 1590 Filiales ont été archivés en septembre 2014. Ils ont été remplacés par le chapitre 1591 Filiales, qui s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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