NOC-18 Sociétés de placement
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
La présente note d'orientation expose les vues du Conseil des normes comptables sur :
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l'évaluation par une société de placement de ses placements;
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les critères permettant de déterminer si une entreprise est une société de placement;
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les circonstances dans lesquelles la société mère d'une société de placement ou l'investisseur qui comptabilise sa participation dans une société de placement à la valeur de consolidation (appelé ci-après une «entité exerçant une influence notable») doit comptabiliser les placements de la société de placement d'une manière conforme au traitement comptable appliqué par cette dernière.
Historique de la NOC-18
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.