Aperçu

La note d’orientation contient des directives sur :

a) le traitement comptable par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique;

b) le traitement comptable des coûts de mise en œuvre liés à ces accords.

En voici les principaux points :

• préciser que l’entreprise peut établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
• préciser que l’entreprise applique le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour la comptabilisation des composantes importantes, à moins qu’il ne s’agisse de biens corporels ou du droit d’utiliser des biens corporels;
• prévoir une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application du chapitre 3064;
• énoncer des facteurs visant à aider l’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification à appliquer le principe de contrôle énoncé au chapitre 3064 pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
• prévoir un choix de méthode comptable consistant à inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables dans les cas où l’accord est de type logiciel-service ou à continuer de comptabiliser en charges ces dépenses lorsqu’elles sont engagées;
• exiger d’une entreprise de fournir des informations sur le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans ses états financiers.

Historique de la NOC-20

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.