NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
Date d’entrée en vigueur : |
La note d’orientation s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et une application anticipée est permise. |
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Publié par le CNC : |
Novembre 2022 |
Aperçu
La note d’orientation contient des directives sur :
a) le traitement comptable par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique;
b) le traitement comptable des coûts de mise en œuvre liés à ces accords.
En voici les principaux points :
- préciser que l’entreprise peut établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
- préciser que l’entreprise applique le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour la comptabilisation des composantes importantes, à moins qu’il ne s’agisse de biens corporels ou du droit d’utiliser des biens corporels;
- prévoir une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application du chapitre 3064;
- énoncer des facteurs visant à aider l’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification à appliquer le principe de contrôle énoncé au chapitre 3064 pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
- prévoir un choix de méthode comptable consistant à inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables dans les cas où l’accord est de type logiciel-service ou à continuer de comptabiliser en charges ces dépenses lorsqu’elles sont engagées;
- exiger d’une entreprise de fournir des informations sur le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans ses états financiers.
Historique de la NOC-20
Date |
Développement |
Commentaires |
Novembre 2022 |
Note d’orientation NOC-20 publiée dans la partie II du Manuel de CPA Canada |
La note d’orientation s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et une application anticipée est permise. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.