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Chapitre 1582 - Regroupements d'entreprises

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Communiquez avec notre spécialiste du Chapitre 1582

Maryse Vendette

Aperçu

Un regroupement d’entreprises est une transaction ou un autre événement au cours duquel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise doit comptabiliser tout regroupement d'entreprises par l'application de la méthode de l'acquisition. Appliquer la méthode de l'acquisition signifie :

  1. identifier l'acquéreur;
  2. déterminer la date d'acquisition;
  3. comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise;
  4. comptabiliser et évaluer l'écart d'acquisition ou le gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses.

L’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition, sauf indication contraire dans ce chapitre. Ce chapitre fournit des indications sur des questions comme déterminer ce qui fait partie d'un regroupement d'entreprises, comptabiliser la contrepartie conditionnelle, les ajustements de période d'évaluation et les informations à fournir.

Historique du chapitre 1582

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Octobre 2012

Améliorations annuelles

Le paragraphe 55 a été modifié afin d'étendre aux coûts d'émission de titres d'emprunt l'exception à la disposition générale imposant la passation en charges des coûts d'acquisition.

Octobre 2013

Améliorations annuelles

Ce chapitre  a été modifié comme suit :

  • L'alinéa 60 b) a été modifié afin de préciser que la contrepartie conditionnelle est réévaluée à la juste valeur lorsqu'on est fixé quant à la réalisation ou non de la condition.
  • Le paragraphe 62 a été modifié, et le paragraphe 62A ajouté, afin de limiter la quantité d'informations à fournir lorsque la filiale est comptabilisée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition ou de la comptabilisation à la valeur de consolidation.

October 2015

Améliorations annuelles

Le paragraphe .62A a été modifié pour apporter une précision concernant l'obligation d'information lorsque le regroupement d'entreprises est réalisé par l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs.

Ces modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 11 juin 2015 - Améliorations annuelles 2015: Approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres 1582, 3051 et 3462, telles qu’elles ont été publiées pour commentaires

  • 1er avril 2015 - Comptabilisation d’une filiale et d’un placement à la valeur d’acquisition
  • 17 décembre 2014 - Améliorations annuelles 2015: Informations à fournir sur l’acquisition d’actifs dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
  • 16 septembre 2014 - Améliorations annuelles 2015: Informations à fournir sur l’acquisition d’actifs dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

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