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Chapitre 1590 - Filiales

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

 

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes pour la comptabilisation des filiales dans les états financiers à usage général. Ce chapitre traite des cas où une entreprise « contrôle » une autre entreprise de sorte que cette dernière constitue une « filiale ». Il offre aux entreprises à capital fermé un choix de méthode comptable entre a) consolider leurs filiales ou b) les comptabiliser selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou d’acquisition.

Ce chapitre est étroitement lié :

L’application des principes de consolidation aux entités à détenteurs de droits variables est traitée dans la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-15 Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities).

Historique du chapitre 1590

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le chapitre 1591 Filiales, remplace le chapitre 1590 Filiales.

Octobre 2012

Améliorations annuelles

Le paragraphe .16A a été ajouté afin de préciser le traitement des coûts d'acquisition et de la contrepartie conditionnelle des filiales comptabilisées à la valeur d'acquisition ou à la valeur de consolidation.

Octobre 2013

Améliorations annuelles

Le paragraphe .15 a été modifié afin de préciser que la comptabilisation d'un changement dans la participation de l'entité dans une filiale se fait suivant la méthode employée pour comptabiliser cette filiale.

Septembre 2014

Publication du chapitre 1591, Filiales. Ce chapitre remplace le chapitre 1590 et la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-15, « Consolidation des entités à détenteurs des droits variables (variable interest entities) ».

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Le principal changement entre les chapitres 1591 et 1590 est le retrait de la NOC-15. Le chapitre 1591 comprend des indications faisant davantage appel au jugement sur la façon de déterminer si des mécanismes autres que la participation au capital font qu’un contrôle existe. Le chapitre 1591 comprend les indications supplémentaires suivantes :

  • comment appliquer les définitions existantes du « contrôle » et d’une « filiale » lorsque les droits de participation ne sont pas le facteur déterminant du contrôle;
  • une description des types d’accords contractuels susceptibles de conférer le contrôle; 
  • d’autres faits et circonstances à prendre en considération pour déterminer le contrôle;
  • des indications permettant de distinguer les droits de protection de ceux qui confèrent le contrôle.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives causées par d’autres projets.

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