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Chapitre 1591 – Filiales

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2016, à l’exception des modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Septembre 2014

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes pour le traitement des filiales dans les états financiers à usage général. Ce chapitre traite des cas où une entreprise « contrôle » une autre entreprise de sorte que cette dernière constitue une « filiale ». Il offre aux entreprises à capital fermé un choix de méthode comptable entre a) consolider leurs filiales ou b) comptabiliser les filiales qui sont i) contrôlées au moyen de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux, selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou d’acquisition ou ii) contrôlées au moyen d’accords contractuels, conformément au chapitre applicable selon la nature de l’accord contractuel (p. ex. au chapitre 3065 Contrats de location ou 3856 Instruments financiers).

Le contrôle est le pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement. Ce pouvoir peut être obtenu par la loi ou par des accords contractuels ou encore par la détention d’instruments financiers qui, une fois convertis, exercés ou levés, conféreraient soit individuellement, soit collectivement le contrôle à l’autre entreprise. Voici des exemples de telles situations :

  1. Une participation conférant moins de la majorité des droits de vote, associée avec un accord irrévocable conclu avec d’autres actionnaires afin d’exercer les droits de vote collectivement, peut permettre de disposer d’une majorité des droits de vote et ainsi octroyer le contrôle.
  2. Il se peut qu’une entreprise détienne le contrôle sans détenir la majorité des droits de vote lorsqu’elle a, de manière durable, la capacité d’élire la majorité des membres du conseil d’administration du fait qu’elle est titulaire de droits, d’options, de bons de souscription, de titres de créance convertibles, d’actions convertibles sans droit de vote (par exemple des actions privilégiées), ou d’autres titres ou instruments semblables, qui, s’ils étaient exercés, levés ou convertis, lui conféreraient la majorité des droits de vote.

Ce chapitre est étroitement lié :

Historique du chapitre 1591

Date

Développement

Commentaires

Septembre 2014

Ce nouveau chapitre remplace le chapitre 1590, Filiales, et la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-15 Consolidation des entités à détenteurs des droits variables (variable interest entities).

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Décembre 2016

Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation (Modifications des chapitres 1591 et 3051)

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée est permise.

Décembre 2016

Modifications explicatives de portée limitée des chapitres 1591 et 3056

Les modifications s’appliquent pour la plupart aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 7 février 2018 - Le Comité a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage

  • 14 avril 2016 – Commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, « Filiales et placements »

  • 14 avril 2016 – Filiales et intérêts dans des partenariats

  • 17 février 2016 – Améliorations annuelles 2017 : Filiales : Dispositions transitoires
  • 17 février 2016 – Améliorations annuelles 2017 : Filiales : Comptabilisation d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote
  • 1er avril 2015 – Comptabilisation d’une filiale et d’un placement à la valeur d’acquisition
  • 17 décembre 2014 – Filiales
  • 16 septembre 2014 – Traitement comptable à appliquer aux filiales qui sont comptabilisées à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation

Modifications envisagées

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