Chapitre 1601 - États financiers consolidés
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Date d’entrée en vigueur: |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC: |
Décembre 2009 |
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Aperçu
Le présent chapitre définit des normes pour l'établissement d'états financiers consolidés. Il porte expressément sur l'établissement d'états financiers consolidés par suite d'un regroupement d'entreprises dans le cadre duquel une société a acquis une participation dans une autre société. Les principes qui y sont énoncés serviront également de lignes directrices générales dans les cas où le regroupement ou la consolidation ne comportent pas l'acquisition d'une participation ou mettent en jeu une entreprise non constituée en société par actions.
Historique du chapitre 1601
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.