Chapitre 1602 - Participations ne donnant pas le contrôle
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures |
Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
Le présent chapitre définit des normes pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un regroupement d'entreprises, de la participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale.
Historique du chapitre 1602
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. |
Octobre 2013 |
Améliorations annuelles |
Ce chapitre a été modifié comme suit :
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Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.