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Chapitre 1602 - Participations ne donnant pas le contrôle

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre définit des normes pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un regroupement d'entreprises, de la participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale.

Historique du chapitre 1602

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Octobre 2013

Améliorations annuelles

Ce chapitre a été modifié comme suit :

  • Le paragraphe 14 a été modifié afin de préciser que les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas déduites dans le calcul du résultat net.
  • Le paragraphe 14A a été ajouté afin de préciser l'imputation des gains et pertes de change découlant de la conversion des états financiers d'un établissement étranger autonome qui reviennent aux participations ne donnant pas le contrôle.
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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