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Chapitre 1651 – Conversion des devises

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Communiquez avec notre spécialiste du chapitre 1651

Genevieve Noel

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit des normes :

  1. pour la conversion des opérations d’une entité publiante libellées dans une monnaie étrangère (les « opérations en devises »);

  2. pour la conversion des états financiers d’un établissement étranger qu’une entité publiante incorpore dans ses propres états financiers.

Le chapitre 3856 Instruments financiers, inclut des directives quant à la comptabilisation de couverture sur les risques de change.

Opérations en devises

  • tout élément d’actif ou de passif et tout produit ou charge résultant d'une opération en devises de l’entité publiante doit être converti en dollars canadiens à la date de cette opération;
  • à chaque date de clôture, les éléments monétaires libellés en devises (et les actifs non monétaires comptabilisés à leur valeur de marché) doivent être ajustés en fonction du cours de clôture.
  • les gains ou pertes de change qui résultent de la conversion ou du règlement d’un élément monétaire libellé en devises ou d’un élément non monétaire comptabilisé à la valeur de marché doivent être pris en compte dans la détermination du résultat net de la période.

Conversion des états financiers d’établissements étrangers :

  • L’entité publiante détermine si l'établissement étranger est intégré ou autonome.
  • Dans le cas des établissements intégrés, l’exposition de l’entité publiante aux variations du cours du change est similaire à ce qu’elle serait si l’entité publiante effectuait elle-même les opérations et activités de l’établissement étranger. Par conséquent, les éléments monétaires doivent être convertis dans la monnaie de présentation au cours de clôture. Les éléments non monétaires sont convertis aux cours historiques, sauf s’ils sont comptabilisés à la valeur de marché, auquel cas ils sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges sont convertis de façon à aboutir aux montants que l'on aurait obtenus si chacune des opérations sous-jacentes avait été convertie au moment où elle a été effectuée. Les dotations aux amortissements des éléments d’actif convertis aux cours historiques sont converties au même cours que les éléments correspondants. Les gains ou les pertes de change découlant de la conversion sont inclus dans le résultat net de la période.
  • Dans le cas des établissements autonomes, l'exposition de l’entité publiante aux variations du cours du change est limitée à son investissement net dans l’établissement étranger. Par conséquent, les éléments d’actif et de passif sont convertis dans la monnaie de présentation au cours de clôture et les produits et les charges sont convertis dans la monnaie de présentation au cours en vigueur à la date où ils sont comptabilisés en résultat au cours de l’exercice. Les gains et pertes de change découlant de la conversion sont comptabilisés dans un poste distinct, sous la rubrique des capitaux propres.

Historique du chapitre 1651

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Octobre 2012

Améliorations annuelles

Les paragraphes 30 et 31 ont été remplacés et le paragraphe 31A a été ajouté afin d'éliminer une incohérence par rapport au chapitre 1602 Participations ne donnant pas le contrôle. Des modalités d'application du paragraphe 31 ont été ajoutées en annexe. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Juillet 2017

Améliorations annuelles de 2017, voir le projet terminé

Révision du paragraphe 1651.51. Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 14 juin 2016 - Améliorations annuelles 2017: Conversion des devises : Reprise des dépréciations de stocks comptabilisées antérieurement

Modifications envisagées

  • Aucune

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