Chapitre 3475 - Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités
Date d’entrée en vigueur: |
1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures |
Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
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Aperçu
Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d'information applicables à la sortie d'actifs à long terme. Il définit également des normes de présentation et d'information applicables aux activités abandonnées, qu'elles incluent ou non des actifs à long terme. Le présent chapitre s'applique à la sortie d'actifs à long terme non monétaires, y compris les immobilisations corporelles, les actifs incorporels à durée de vie utile limitée et les actifs à long terme payés d'avance. Ce chapitre décrit le classement des actifs à long terme (ou des groupes à sortir) comme « destinés à la vente » et le traitement comptable de ces actifs.
Historique du chapitre 3475
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Mai 2013 |
Le chapitre a été modifié afin d'y intégrer la définition révisée d'une activité abandonnée. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.