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Chapitre 3475 - Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités

Date d’entrée en vigueur:

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d'information applicables à la sortie d'actifs à long terme. Il définit également des normes de présentation et d'information applicables aux activités abandonnées, qu'elles incluent ou non des actifs à long terme. Le présent chapitre s'applique à la sortie d'actifs à long terme non monétaires, y compris les immobilisations corporelles, les actifs incorporels à durée de vie utile limitée et les actifs à long terme payés d'avance. Ce chapitre décrit le classement des actifs à long terme (ou des groupes à sortir) comme « destinés à la vente » et le traitement comptable de ces actifs.

Historique du chapitre 3475

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Mai 2013

Modification

Le chapitre a été modifié afin d'y intégrer la définition révisée d'une activité abandonnée. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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