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Chapitre 3840 - Opérations entre apparentés

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

 

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Maryse Vendette

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur l'évaluation des opérations entre apparentés et les informations à fournir à leur sujet dans les états financiers.

Ce chapitre stipule qu’une opération entre apparentés doit être évaluée à la valeur comptable, sauf dans certains cas :

  • une opération monétaire (ou une opération non monétaire qui présente une substance commerciale) entre apparentés qui n’est pas conclue dans le cours normal des activités doit être évaluée à la valeur d’échange (sauf dans certains cas);
  • une opération monétaire (ou une opération non monétaire qui présente une substance commerciale) entre apparentés qui n’est pas conclue dans le cours normal des activités doit être évaluée à la valeur d’échange lorsque la modification des droits de propriété liés à l’élément transféré est réelle (c.-à-d. au moins 20 %) ou lorsque le degré d'influence exercé sur l'élément transféré a réellement changé, et lorsque la valeur d’échange est étayée par une preuve indépendante.

Le chapitre fournit également des directives sur la comptabilisation de différents types d’opérations entre apparentés, y compris les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Historique du chapitre 3840

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Avril 2010

Des modifications ont été apportées afin de régler certaines questions de rédaction.

L'alinéa 44 b) a été modifié afin de régler des problèmes de cohérence au sein du chapitre. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

 

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 2 février 2017 - Le Comité a discuté des différents problèmes que pose l’application du chapitre 3840, «Opérations entre apparentés», lors de la reunion.
  • 1er décembre 2016 - différents problèmes que pose l’application du chapitre 3840
  • 6 octobre 2015 - Opérations entre apparentés : Évaluation des opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif

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