Chapitre 3840 – Opérations entre apparentés

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

 

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Nick Capanna

Vue d’ensemble

Ce chapitre établit des normes sur l’évaluation des opérations entre apparentés et les informations à fournir à leur sujet dans les états financiers.

Ce chapitre stipule qu’une opération entre apparentés doit être évaluée à la valeur comptable, sauf dans certains cas :

  • une opération monétaire (ou une opération non monétaire qui présente une substance commerciale) entre apparentés qui n’est pas conclue dans le cours normal des activités doit être évaluée à la valeur d’échange (sauf dans certains cas);
  • une opération monétaire (ou une opération non monétaire qui présente une substance commerciale) entre apparentés qui n’est pas conclue dans le cours normal des activités doit être évaluée à la valeur d’échange lorsque la modification des droits de propriété liés à l’élément transféré est réelle (c.-à-d. au moins 20 %) ou lorsque le degré d’influence exercé sur l’élément transféré a réellement changé, et lorsque la valeur d’échange est étayée par une preuve indépendante.

Lorsqu’une opération entre apparentés est évaluée à la valeur d’échange, tout gain ou perte résultant de l’opération doit être porté dans les résultats de l’exercice, à moins qu’un autre chapitre n’exige un traitement différent. En revanche, lorsqu’une opération entre apparentés est évaluée à la valeur comptable, tout écart entre les valeurs comptables des éléments échangés et tout impôt afférent aux éléments transférés doivent être portés au débit ou au crédit des capitaux propres.

Le chapitre fournit également des directives sur la comptabilisation de différents types d’opérations entre apparentés, y compris les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Historique du chapitre 3840

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Avril 2010

Des modifications ont été apportées afin de régler certaines questions de rédaction.

L’alinéa 44 b) a été modifié afin de régler des problèmes de cohérence au sein du chapitre. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

 

Décembre 2018

Modifications visant à clarifier que le chapitre ne s’applique pas aux instruments financiers contractés entre apparentés

Les modifications apportées aux paragraphes 01, 02, 16 et 37 du chapitre 3840, le nouveau sous-alinéa 03 g) i) du chapitre 3840 et les nouveaux paragraphes 07A et 07B du chapitre 3840, publiés en décembre 2018, s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise.

Septembre 2023

Modifications visant à clarifier l’application du chapitre 1582 aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 2 février 2017 – Le Comité a discuté des différents problèmes que pose l’application du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », lors de la réunion.
  • 1er décembre 2016 – Différents problèmes que pose l’application du chapitre 3840
  • 6 octobre 2015 Opérations entre apparentés : Évaluation des opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif

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