Chapitre 3841 - Dépendance économique
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
Le présent chapitre établit les normes ayant trait aux informations à fournir dans les états financiers relativement à la dépendance économique et autres situations mettant en cause des volumes importants d'activités.
Historique du chapitre 3841
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.