Chapitre 3856 – Instruments financiers

Date d’entrée en vigueur :	1^erjanvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures
Publié par le CNC :	Décembre 2009

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit des principes d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs des états financiers pour l’appréciation des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité.

Voici les principaux faits saillants du chapitre :

Tous les actifs et passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur (ajustés en fonction des coûts de transaction, dans le cas de ceux qui ne seront pas évalués ultérieurement à la juste valeur).
Tous les actifs et passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût (ou au coût amorti), à l’exception des placements. Toutefois, une entreprise à capital fermé peut évaluer tout autre actif ou passif financier à la juste valeur si elle choisit de le faire au moment de la comptabilisation initiale de l’instrument.
Les dérivés intégrés dans des contrats non financiers ne sont pas comptabilisés comme des instruments financiers.
Un processus unique de dépréciation s’applique à tous les actifs financiers. Les réductions de valeur sont fondées sur la différence entre la valeur comptable actuelle de l’actif et le montant le plus élevé que l’entreprise s’attend à recevoir de la détention de l’actif, du règlement de l’actif ou de l’exercice de la garantie.
La comptabilité de couverture doit être utilisée seulement lorsque les conditions essentielles de l’instrument de couverture correspondent à celles de l’élément couvert.
L’émetteur d’un instrument financier qui contient à la fois une composante passif et une composante capitaux propres peut évaluer à zéro la composante capitaux propres.
Les actions privilégiées rachetables au gré du porteur émises à titre de mesure de planification fiscale sont classées comme éléments de capitaux propres jusqu’à ce que le porteur réclame le rachat de ces actions.

Historique du chapitre 3856

Date	Développement	Commentaires
Décembre 2009	Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada	Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. Ce chapitre simplifie la comptabilisation des instruments financiers du fait qu’il constitue une norme comptable unique s’appliquant à tous les actifs et passifs financiers
Octobre 2011	Améliorations annuelles	Ce chapitre a été modifié comme suit : le paragraphe 33 fournit des indications supplémentaires sur le traitement comptable des couvertures d’opérations futures; selon les paragraphes 35 et 36, et A62 et A63, le nombre de jours permis entre la date d’échéance d’un contrat à terme de gré à gré et celle du règlement de l’opération future que le contrat couvre passe de 14 à 30 jours; les paragraphes 35 et 36 et le paragraphe A64 clarifient les conditions d’admissibilité à la couverture par un swap de taux d’intérêt d’un actif financier ou d’un passif financier réglé par anticipation et portant intérêt; les paragraphes 55 et 56 modifient les dispositions transitoires applicables aux couvertures satisfaisant aux dispositions révisées et conclues avant la date de publication du chapitre modifié; les paragraphes A63 à A63C clarifient les conditions relatives à la couverture simultanée du risque sur marchandise et du risque de change dans la couverture d’un achat futur ou d’une vente future de marchandises. Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2011. Une application anticipée est permise.
Octobre 2012	Améliorations annuelles	Le paragraphe 19A a été ajouté afin d’éliminer une incohérence avec le chapitre 1520 État des résultats. Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2013. Une application anticipée est permise.
Octobre 2013	Améliorations annuelles	Ce chapitre a été modifié comme suit : L’alinéa 03 k) a été modifié afin de préciser que la contrepartie conditionnelle est réévaluée lorsqu’on est fixé quant à la réalisation ou non de la condition. Le paragraphe A26A a été ajouté afin de préciser qu’un instrument financier dont le rachat est forcé uniquement par des contraintes économiques, et non par une obligation contractuelle, n’est pas classé dans les passifs financiers. Le paragraphe A62A a été ajouté afin de préciser le traitement des relations de couverture comportant des contrats de change à terme qui échoient avant la comptabilisation de l’élément couvert. Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2014. Une application anticipée est permise.
Octobre 2014	Améliorations annuelles	Ce chapitre a été modifié comme suit : L’alinéa 33 c) a été modifié afin de clarifier le traitement comptable applicable à un élément de couverture dans le cas où la période se termine entre la date à laquelle l’opération couverte se réalise et la date à laquelle l’élément de couverture vient à échéance. Le paragraphe 42 a été modifié afin de préciser que la valeur comptable des actifs financiers dépréciés doit être indiquée dans le cas d’actifs financiers autres que des créances clients à court terme. Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2015. Une application anticipée est permise.
Décembre 2018	Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (modifications des chapitres 1591, 3251 et 3856)	Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2020. Une application anticipée est permise.
Décembre 2018	Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers »)	Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2020. Une application anticipée est permise.
Avril 2020	Une correction a été apportée à l’alinéa 3856.68 b) afin de mieux refléter l’intention du CNC selon laquelle une entreprise n’est pas tenue d’appliquer rétrospectivement les modifications précisées dans cet alinéa aux instruments financiers qui n’existent pas à la date de première application des modifications.	Correction visant à clarifier l’intention du Conseil des normes comptables (CNC) à l’égard des instruments financiers échangés dans une opération entre apparentés qui n’existent pas à la date de première application des modifications.
Avril 2020	Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers »)	Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications du chapitre 3865. L’application anticipée est toujours permise.
Avril 2020	Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (modifications des chapitres 1591, 3251 et 3856).	Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications. Les modifications corrélatives ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1^eraoût 2020.
Avril 2021	Améliorations annuelles 2021	L’exemple 3 du chapitre 2856 a été modifié pour que la valeur attribuée soit de 45 000 $ dans les données du cas. La modification s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2022, et son application anticipée est permise.
Février 2022	Réforme des taux d’intérêt de référence (TIO) – voir le projet complété.	Le chapitre 3856 a été modifié afin d’offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications de contrats d’emprunt et à la comptabilité de couverture durant la réforme des taux d’intérêt de référence (ou réforme des TIO). Plus précisément, les modifications : a) offrent une mesure de simplification optionnelle permettant aux entités de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des TIO comme un prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction; et b) requiert que les relations de couverture admissibles soient maintenues après une modification de certaines conditions essentielles liées à la réforme des TIO. Ces modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er février 2022. L’application anticipée est permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.
Septembre 2023	Ce chapitre a été modifié pour préciser l’évaluation initiale des actifs financiers acquis et des passifs financiers pris en charge à l’occasion de la cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun.	Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. L’application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

7 février 2018 – Le Comité a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage
2 février 2017 – Le Comité a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l’exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise.
1^er décembre 2016 – l’état d’avancement des tests de mise en pratique en cours, qui visent à évaluer la viabilité de l’application de l’exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise
14 juin 2016 – Analyse de la viabilité de l’exception fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise
14 juin 2016 – Commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers »
17 février 2016 – Champ d’application de l’exception relative au classement et sur les caractéristiques des mesures de planification fiscale
6 octobre 2015 – Questions résumées dans la synthèse des commentaires Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, « Instruments financiers »
6 octobre 2015 – Commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage du CNC « Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale »
1^er avril 2015 – Examen de la mise en œuvre de la norme sur les instruments financiers
17 décembre 2014 – Améliorations annuelles 2015 : Informations à fournir sur les pertes de valeur ou la reprise de pertes de valeur comptabilisées antérieurement
17 décembre 2014 – Examen de la mise en œuvre de la norme sur les instruments financiers
16 septembre 2014 – Améliorations annuelles 2015 : Informations à fournir sur les pertes de valeur ou la reprise de pertes de valeur comptabilisées antérieurement
16 septembre 2014 – Améliorations annuelles 2015 : Instruments financiers

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Améliorations annuelles 2021 [Terminé]

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Réforme des taux d’intérêt de référence (réforme des TIO) [ES]

Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers ») [Terminé]

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