Chapitre 3856 – Instruments financiers
Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures |
Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des principes d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs des états financiers pour l’appréciation des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité.
Voici les principaux faits saillants du chapitre :
- Tous les actifs et passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur (ajustés en fonction des coûts de transaction, dans le cas de ceux qui ne seront pas évalués ultérieurement à la juste valeur).
- Tous les actifs et passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût (ou au coût amorti), à l’exception des placements. Toutefois, une entreprise à capital fermé peut évaluer tout autre actif ou passif financier à la juste valeur si elle choisit de le faire au moment de la comptabilisation initiale de l’instrument.
- Les dérivés intégrés dans des contrats non financiers ne sont pas comptabilisés comme des instruments financiers.
- Un processus unique de dépréciation s’applique à tous les actifs financiers. Les réductions de valeur sont fondées sur la différence entre la valeur comptable actuelle de l’actif et le montant le plus élevé que l’entreprise s’attend à recevoir de la détention de l’actif, du règlement de l’actif ou de l’exercice de la garantie.
- La comptabilité de couverture doit être utilisée seulement lorsque les conditions essentielles de l’instrument de couverture correspondent à celles de l’élément couvert.
- L’émetteur d’un instrument financier qui contient à la fois une composante passif et une composante capitaux propres peut évaluer à zéro la composante capitaux propres.
- Les actions privilégiées rachetables au gré du porteur émises à titre de mesure de planification fiscale sont classées comme éléments de capitaux propres jusqu’à ce que le porteur réclame le rachat de ces actions.
Historique du chapitre 3856
Date |
Développement |
Commentaires |
Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Ce chapitre simplifie la comptabilisation des instruments financiers du fait qu’il constitue une norme comptable unique s’appliquant à tous les actifs et passifs financiers |
Octobre 2011 |
Améliorations annuelles |
Ce chapitre a été modifié comme suit :
Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. |
Octobre 2012 |
Le paragraphe 19A a été ajouté afin d’éliminer une incohérence avec le chapitre 1520 État des résultats. Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise. |
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Octobre 2013 |
Ce chapitre a été modifié comme suit :
Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise. |
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Octobre 2014 |
Ce chapitre a été modifié comme suit :
Ces modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2015. Une application anticipée est permise. |
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Décembre 2018 |
Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise. |
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Décembre 2018 |
Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise. |
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Avril 2020 |
Une correction a été apportée à l’alinéa 3856.68 b) afin de mieux refléter l’intention du CNC selon laquelle une entreprise n’est pas tenue d’appliquer rétrospectivement les modifications précisées dans cet alinéa aux instruments financiers qui n’existent pas à la date de première application des modifications. |
Correction visant à clarifier l’intention du Conseil des normes comptables (CNC) à l’égard des instruments financiers échangés dans une opération entre apparentés qui n’existent pas à la date de première application des modifications. |
Avril 2020 |
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications du chapitre 3865. L’application anticipée est toujours permise. |
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Avril 2020 |
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications. Les modifications corrélatives ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er août 2020. |
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Avril 2021 |
L’exemple 3 du chapitre 2856 a été modifié pour que la valeur attribuée soit de 45 000 $ dans les données du cas. La modification s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et son application anticipée est permise. |
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Février 2022 |
Réforme des taux d’intérêt de référence (TIO) – voir le projet complété. |
Le chapitre 3856 a été modifié afin d’offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications de contrats d’emprunt et à la comptabilité de couverture durant la réforme des taux d’intérêt de référence (ou réforme des TIO). Plus précisément, les modifications : a) offrent une mesure de simplification optionnelle permettant aux entités de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des TIO comme un prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction; et b) requiert que les relations de couverture admissibles soient maintenues après une modification de certaines conditions essentielles liées à la réforme des TIO. Ces modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er février 2022. L’application anticipée est permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. |
Septembre 2023 |
Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. L’application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
- 7 février 2018 – Le Comité a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage
- 2 février 2017 – Le Comité a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l’exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise.
- 1er décembre 2016 – l’état d’avancement des tests de mise en pratique en cours, qui visent à évaluer la viabilité de l’application de l’exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise
- 14 juin 2016 – Analyse de la viabilité de l’exception fondée sur la conservation du contrôle de l’entreprise
- 14 juin 2016 – Commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers »
- 17 février 2016 – Champ d’application de l’exception relative au classement et sur les caractéristiques des mesures de planification fiscale
- 6 octobre 2015 – Questions résumées dans la synthèse des commentaires Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, « Instruments financiers »
- 6 octobre 2015 – Commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage du CNC « Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale »
- 1er avril 2015 – Examen de la mise en œuvre de la norme sur les instruments financiers
- 17 décembre 2014 – Améliorations annuelles 2015 : Informations à fournir sur les pertes de valeur ou la reprise de pertes de valeur comptabilisées antérieurement
- 17 décembre 2014 – Examen de la mise en œuvre de la norme sur les instruments financiers
- 16 septembre 2014 – Améliorations annuelles 2015 : Informations à fournir sur les pertes de valeur ou la reprise de pertes de valeur comptabilisées antérieurement
- 16 septembre 2014 – Améliorations annuelles 2015 : Instruments financiers