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Chapitre 1000 - Fondements conceptuels des états financiers

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent l'élaboration et l'application des principes comptables suivis par les entités dans la préparation de leurs états financiers à usage général (appelés ci-après les «états financiers»). Ces états financiers sont destinés à satisfaire les besoins d'information communs des utilisateurs externes de l'information financière relative à une entité.

Historique du chapitre 1000

Date

 

Développement

 

Commentaires

Décembre 2009

 

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

 

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 1er décembre 2016 - l’application en pratique du chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», et des situations dans lesquelles les parties prenantes se reportent à ce chapitre

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