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Chapitre 1100 - Principes comptables généralement reconnus

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre décrit ce que sont les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les entreprises à capital fermé qui présentent leur information selon la Partie II du Manuel. Le chapitre fournit aussi des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à employer ou de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n'est pas traité explicitement dans les sources premières des principes comptables généralement reconnus.

Historique du chapitre 1100

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Février 2011

Des modifications ont été apportées afin de corriger certaines incohérences.

Le paragraphe 19 a été supprimé et le paragraphe 22 a été modifié afin de supprimer les références aux guides d'application autorisés par le Conseil, car il n'existe pas de tel guide pour la Partie II du Manuel. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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