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Chapitre 1400 - Normes générales de présentation des états financiers

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

L'information financière consiste essentiellement en un processus de communication de l'information. Si le succès de cette communication dépend pour une part de la pertinence des principes comptables appliqués et, en définitive, du niveau de compréhension des états financiers par le lecteur, il dépend aussi de l'étendue et de la clarté de la présentation et de la communication des informations dans les états financiers. Le présent chapitre établit des normes générales de présentation des états financiers.

Historique du chapitre 1400

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Avril 2010

Des modifications mineures ont été apportées afin de régler certaines questions de rédaction

Le paragraphe 16 a été modifié par souci de conformité avec les exigences relatives au mode de présentation énoncées dans la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et l'Introduction à la Partie II.

Octobre 2011

Améliorations annuelles

Le paragraphe 11A a été ajouté afin d'exiger des entreprises :

  • qu'elles présentent un seul jeu d'états financiers à usage général pour une période donnée;
  • qu'elles renvoient à leurs états financiers à usage général dans tout jeu supplémentaire d'états financiers.

Octobre 2012

Améliorations annuelles

Le paragraphe 19 a été ajouté afin d'éliminer une incohérence par rapport au chapitre 1520, « État des résultats ». Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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