Chapitre 1400 - Normes générales de présentation des états financiers
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
L'information financière consiste essentiellement en un processus de communication de l'information. Si le succès de cette communication dépend pour une part de la pertinence des principes comptables appliqués et, en définitive, du niveau de compréhension des états financiers par le lecteur, il dépend aussi de l'étendue et de la clarté de la présentation et de la communication des informations dans les états financiers. Le présent chapitre établit des normes générales de présentation des états financiers.
Historique du chapitre 1400
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Avril 2010 |
Des modifications mineures ont été apportées afin de régler certaines questions de rédaction |
Le paragraphe 16 a été modifié par souci de conformité avec les exigences relatives au mode de présentation énoncées dans la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et l'Introduction à la Partie II. |
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Octobre 2011 |
Améliorations annuelles |
Le paragraphe 11A a été ajouté afin d'exiger des entreprises :
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Octobre 2012 |
Améliorations annuelles |
Le paragraphe 19 a été ajouté afin d'éliminer une incohérence par rapport au chapitre 1520, « État des résultats ». Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
