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Chapitre 1500 - Application initiale des normes

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Une entité applique le chapitre 1500 Application initiale des normes lorsqu'elle adopte pour la première fois les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Lorsque l'entité adopte les NCECF, son premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF contiendra un bilan d'ouverture à la date de transition (c.-à-d. le début de la première période de comparaison). Le bilan d'ouverture et toutes les périodes subséquentes présentées dans le premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF sont préparés selon les NCECF en vigueur à la fin de l'exercice d'adoption des normes, avec quelques exceptions.

Le chapitre 1500 fournit une liste « d'exemptions » dont une entité peut se prévaloir pour éviter d'avoir à retraiter certaines opérations. Ces exemptions permettent à un nouvel adoptant :

  • de choisir de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises, mais d'y appliquer plutôt un ensemble simplifié de règles;
  • de choisir d'utiliser la « juste valeur » en tant que « coût réputé » à la date de transition pour certains actifs;
  • de choisir de tenir pour nuls les écarts de conversion cumulés;
  • de choisir de ne pas retraiter les actifs ou les passifs liés à des opérations entre apparentés.

Le chapitre 1500 comporte aussi une liste d'exceptions qui interdisent à une entité d'appliquer rétrospectivement tout ou partie d'une NCECF. Ces exceptions concernent : la décomptabilisation d'actifs ou de passifs financiers; la comptabilité de couverture, les estimations dans le bilan d'ouverture et les participations ne donnant pas le contrôle.

Le chapitre 1500 précise que lorsqu'une entité doit changer de méthode comptable pour se conformer aux NCECF, elle doit comptabiliser un ajustement dans les bénéfices non répartis à la date de transition. Lors de l'exercice d'adoption des NCECF, l'entité doit présenter le montant de chaque ajustement porté aux bénéfices non répartis ainsi qu'un rapprochement du résultat net figurant dans les derniers états financiers de l'entité et du résultat net déterminé selon les NCECF pour la même période.

Historique du chapitre 1500

Date

 

Développement

 

Commentaires

Décembre 2009

 

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

 

Ce nouveau chapitre prescrit la manière dont les entreprises à capital fermé doivent modifier leurs méthodes comptables lorsqu'elles appliquent initialement les normes de la Partie II.

Février 2011

 

Ajout d’une exemption d’application optionnelle

 

Le paragraphe 14 a été modifié afin de permettre à une entité qui comptabilise ses régimes à prestations déterminées selon la méthode du report et de l'amortissement, décrite dans le chapitre 3461 de la Partie II du Manuel, « Avantages sociaux futurs », de reporter, à la date de transition aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les gains et pertes actuariels ainsi que les coûts des services passés non comptabilisés qui ont été déterminés antérieurement conformément au chapitre 3461 de la Partie V du Manuel, « Avantages sociaux futurs », ou selon une méthode comptable équivalente comme celle énoncée dans IAS 19 de la Partie I du Manuel, « Avantages du personnel ».

Mars 2012

 

Améliorations annuelles

 

Ce chapitre a été modifié comme suit :

  • L'alinéa 11 e) a été ajouté afin de prévoir une exemption concernant le retraitement rétrospectif de l'écart d'acquisition à la date de transition.
  • Le paragraphe 18 a été modifié de manière à ce que les écarts de conversion cumulés se rattachant à des établissements canadiens puissent être réputés nuls à la date de transition.
Ces modifications s'appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Autres modifications (de forme) et corrections apportées en mars 2012.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 7 novembre 2017 - Questions à prendre en considération pour les améliorations annuelles 2019 : Application des exemptions pour les entités qui adoptent les norms
  • 14 avril 2016 - Commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, « Filiales et placements »

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