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Chapitre 1505 – Informations à fournir sur les méthodes comptables

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Vue d’ensemble

Le présent chapitre a pour objet d’établir des normes concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables. Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.

Historique du chapitre 1505

Date

 

Développement

 

Commentaires

Décembre 2009

 

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

 

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Juillet 2017

 

Améliorations annuelles de 2017, voir le projet terminé

 

Révision du paragraphe 1505.08. Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 2 février 2017 – Le Comité a discuté des commentaires reçus à la suite de l’exposé-sondage intitulé Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publié en septembre 2016.

    6 octobre 2015 – Améliorations annuelles 2016: Informations à fournir sur les méthodes comptables : Emplacement de la note sur les méthodes comptables

Modifications envisagées

Aucune

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