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Chapitre 1506 – Modifications comptables

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Vue d’ensemble

L’objet du présent chapitre est d’établir les critères de changement de méthode comptable, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. Le présent chapitre est destiné à renforcer la pertinence et la fiabilité des états financiers d'une entité ainsi que la comparabilité de ces états financiers tant dans le temps qu’avec les états financiers d’autres entités.

Historique du chapitre 1506

Date

 

Développement

 

Commentaires

Décembre 2009

 

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

 

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Juillet 2017

 

Améliorations annuelles de 2017, voir le projet terminé

 

Révision des paragraphes 1506.34e) et 1506.35c).  Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 14 juin 2016 – Améliorations annuelles 2017: Modifications comptables : Informations à fournir sur les ajustements lors de l’application d’un changement de méthode comptable
  • 14 avril 2016 – Commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, « Filiales et placements »

Modifications envisagées

  • Aucune

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