Chapitre 1506 – Modifications comptables
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Vue d’ensemble
L’objet du présent chapitre est d’établir les critères de changement de méthode comptable, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. Le présent chapitre est destiné à renforcer la pertinence et la fiabilité des états financiers d'une entité ainsi que la comparabilité de ces états financiers tant dans le temps qu’avec les états financiers d’autres entités.
Historique du chapitre 1506
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Date |
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Développement |
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Commentaires |
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Décembre 2009 |
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Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
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Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Juillet 2017 |
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Améliorations annuelles de 2017, voir le projet terminé |
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Révision des paragraphes 1506.34e) et 1506.35c). Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
- 14 juin 2016 – Améliorations annuelles 2017: Modifications comptables : Informations à fournir sur les ajustements lors de l’application d’un changement de méthode comptable
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14 avril 2016 – Commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, « Filiales et placements »
Modifications envisagées
- Aucune
