Chapitre 1510 - Actif et passif à court terme
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre définit des normes concernant la présentation de l’actif et du passif à court terme, et les informations à fournir à leur sujet. D’autres chapitres contiennent des exigences supplémentaires en matière de présentation et d’informations à fournir à l’égard de l’actif et du passif à court terme.
Historique du chapitre 1510
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Date |
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Développement |
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Commentaires |
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Décembre 2009 |
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Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
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Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Avril 2021 |
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Ce chapitre a été modifié pour offrir l’option de présenter les sommes empruntées des administrateurs, dirigeants et actionnaires et les sommes dues à la société mère et aux sociétés affiliées (y compris celles qui ne résultent pas d’un emprunt) collectivement avec les montants présentés séparément dans les notes ou de tableaux complémentaires. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
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7 novembre 2017 – Questions à régler jugées comme débordant le cadre du processus annuel d’amélioration : Informations à fournir sur les sommes à remettre à l’État
Modifications envisagées
- Aucune
