Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre 1800 - Entreprises sans personnalité morale

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes d'information pour les entreprises sans personnalité morale. Des normes d'information minimales applicables tant à ces entreprises qu'aux entreprises constituées en sociétés par actions se retrouvent ailleurs dans la Partie II du Manuel. Toutefois, la présentation des états financiers des entreprises sans personnalité morale pose des difficultés particulières, parce que ces entreprises, contrairement aux sociétés par actions, ne sont pas distinctes de leurs propriétaires. Seules ces difficultés particulières sont traitées dans le présent chapitre. Les exigences du chapitre ne s'appliquent qu'aux entreprises sans personnalité morale.

Historique du chapitre 1800

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.