Chapitre 1800 - Entreprises sans personnalité morale
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes d'information pour les entreprises sans personnalité morale. Des normes d'information minimales applicables tant à ces entreprises qu'aux entreprises constituées en sociétés par actions se retrouvent ailleurs dans la Partie II du Manuel. Toutefois, la présentation des états financiers des entreprises sans personnalité morale pose des difficultés particulières, parce que ces entreprises, contrairement aux sociétés par actions, ne sont pas distinctes de leurs propriétaires. Seules ces difficultés particulières sont traitées dans le présent chapitre. Les exigences du chapitre ne s'appliquent qu'aux entreprises sans personnalité morale.
Historique du chapitre 1800
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.