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Chapitre 3820 - Événements postérieurs à la date du bilan

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes de constatation et d'information applicables aux événements postérieurs à la date du bilan. Les états financiers sont établis en vue de rendre compte de la situation financière à une date donnée ainsi que des résultats de l'exploitation et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. Néanmoins, les événements qui se produisent après la date du bilan peuvent montrer qu'il est nécessaire de redresser certains postes des états financiers ou de fournir un supplément d'information. Au moment où l'on établit les états financiers, il convient de s'interroger sur la portée et les conséquences financières des événements postérieurs à la date du bilan.

Historique du chapitre 3820

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Octobre 2011

Améliorations annuelles

Le paragraphe 07A a été ajouté afin de clarifier la signification de la date de mise au point définitive des états financiers. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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