Chapitre 3051 – Placements
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des normes pour :
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les participations dans des entités sous influence notable (ou « entités satellites »);
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l’évaluation de certains autres placements qui ne sont pas des instruments financiers (tels que les œuvres d’art ou d'autres actifs corporels détenus à des fins de placement) et la fourniture d’informations à leur sujet.
En vertu des NCECF, un investisseur qui détient une participation dans une filiale, une coentreprise ou une entité sous influence notable peut choisir de comptabiliser ces participations selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou de consolidation. Le chapitre 3051, « Placements » décrit l’application de ces méthodes.
Historique du chapitre 3051
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Avril 2010 |
Des modifications mineures ont été apportées afin de régler certaines questions de rédaction |
Le paragraphe 16 a été ajouté afin de fournir des indications concernant la comptabilisation des pertes excédant une participation comptabilisée à la valeur de consolidation. |
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Octobre 2012 |
Le paragraphe 25A a été ajouté afin de fournir des indications concernant la comptabilisation des gains ou pertes sur dilution. |
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Septembre 2014 |
Ce chapitre a été modifié afin :
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Octobre 2015 |
Le paragraphe 38 a été modifié pour exiger la présentation du montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d'une perte de valeur comptabilisée antérieurement. Ces modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. |
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Décembre 2016 |
Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée est permise. |
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Juin 2019 |
En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et l’application anticipée est permise. |
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Avril 2020 |
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications du chapitre 3051. L’application anticipée est toujours permise. Ces modifications du chapitre 3051 ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er août 2020. |
Remque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune
Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
- 7 novembre 2017 – Questions à prendre en considération pour les améliorations annuelles 2019 : Application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint
- 14 avril 2016 – Commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, « Filiales et placements »
- 11 juin 2015 – Améliorations annuelles 2015 : Approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres 1582, 3051 et 3462, telles qu’elles ont été publiées pour commentaires
- 1er avril 2015 – Comptabilisation d’une filiale et d’un placement à la valeur d’acquisition
- 17 décembre 2014 – Filiales
- 16 septembre 2014 – Traitement comptable à appliquer aux filiales qui sont comptabilisées à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation
