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Chapitre 3051 – Placements

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes pour :

  1. les participations dans des entités sous influence notable (ou « entités satellites »);

  2. l’évaluation de certains autres placements qui ne sont pas des instruments financiers (tels que les œuvres dart ou d'autres actifs corporels détenus à des fins de placement) et la fourniture dinformations à leur sujet.

En vertu des NCECF, un investisseur qui détient une participation dans une filiale, une coentreprise ou une entité sous influence notable peut choisir de comptabiliser ces participations selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou de consolidation. Le chapitre 3051 Placements décrit l’application de ces méthodes.

Historique du chapitre 3051

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Avril 2010

Des modifications mineures ont été apportées afin de régler certaines questions de rédaction

Le paragraphe 16 a été ajouté afin de fournir des indications concernant la comptabilisation des pertes excédant une participation comptabilisée à la valeur de consolidation.

Octobre 2012

Améliorations annuelles

Le paragraphe 25A a été ajouté afin de fournir des indications concernant la comptabilisation des gains ou pertes sur dilution.

Septembre 2014

Précisions et nouvelles indications

Ce chapitre a été modifié afin :

  • de préciser que les participations dans des entités sous influence notable et certains placements autres que des instruments financiers (tels que les œuvres d'art ou d'autres actifs corporels détenus à des fins de placement) font partie du champ d'application, mais que d'autres placements (tels que les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats) en sont exclus;
  • d'ajouter des indications conformes à celles du chapitre 3056 Intérêts dans des partenariats, concernant les apports faits à une entité émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation et les autres transactions conclues avec celle-ci. Les modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L'application anticipée est permise. Si les modifications sont appliquées avant le 1er janvier 2016, le chapitre 3056 doit être appliqué en même temps.

October 2015

Améliorations annuelles

Le paragraphe 38 a été modifié pour exiger la présentation du montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d'une perte de valeur comptabilisée antérieurement.

Ces modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Décembre 2016

Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation (Modifications des chapitres 1591 et 3051)

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Modifications envisagées

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 7 novembre 2017Questions à prendre en considération pour les améliorations annuelles 2019 : Application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint
  • 14 avril 2016 – Commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, « Filiales et placements »
  • 11 juin 2015 – Améliorations annuelles 2015 : Approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter aux chapitres 1582, 3051 et 3462, telles qu’elles ont été publiées pour commentaires
  • 1er avril 2015 – Comptabilisation d’une filiale et d’un placement à la valeur d’acquisition
  • 17 décembre 2014 – Filiales
  • 16 septembre 2014 – Traitement comptable à appliquer aux filiales qui sont comptabilisées à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation

 

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