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Chapitre 3055 – Intérêts dans des partenariats

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par le CNC :

Décembre 2009

 

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes pour la comptabilisation des participations dans des coentreprises. Un coentrepreneur choisit de comptabiliser ses participations dans des coentreprises selon l’une des trois méthodes comptables suivantes : a) la méthode de la consolidation proportionnelle b) la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (au sens du chapitre 3051 Placements) ou c) la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition (au sens du chapitre 3051 Placements). Un coentrepreneur doit comptabiliser toutes ses participations dans des coentreprises selon la même méthode et appliquer la méthode choisie de façon uniforme. Le chapitre ne traite pas de la comptabilité des coentreprises elles-mêmes.

Historique du chapitre 3055

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Octobre 2013

Modifications

Le paragraphe 17 a été ajouté afin de préciser que la comptabilisation d'un changement dans la participation de l'entité dans une coentreprise se fait suivant la méthode employée pour comptabiliser ses participations dans des coentreprises.

Ces modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise.

Septembre 2014

Ce chapitre sera remplacé par le chapitre 3056, Intérêts dans des partenariats

Le chapitre 3056 Intérêts dans des partenariats s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’application anticipée est permise, pour autant que les paragraphes 14 à 17 du chapitre 3051 Placements soient appliqués en même temps.

Les principales modifications par rapport au chapitre 3055 Intérêts dans des partenariats sont les suivantes :

  1. Le terme « coentreprise » a été remplacé par « partenariat ». 
  2. Le choix pour un investisseur de comptabiliser ses participations dans tous les types de partenariats selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou de consolidation ou selon la méthode de la consolidation proportionnelle a été éliminé. Un investisseur doit plutôt comptabiliser ses intérêts en fonction des éléments qu’il possède et qu’il doit, selon les clauses du contrat de partenariat. En particulier, un investisseur ayant des intérêts dans des actifs sous contrôle conjoint ou des activités sous contrôle conjoint doit comptabiliser sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges détenus dans ce partenariat. Un investisseur ayant des intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint peut choisir d’appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou de consolidation à tous ses intérêts; il peut également analyser la nature de ses intérêts et, si l’investisseur détient des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif du partenariat, il devra comptabiliser ces intérêts de la même façon qu’un actif sous contrôle conjoint ou une activité sous contrôle conjoint.
  3. L’obligation de reporter et d’amortir les gains sur les apports faits à un partenariat qui ne se rapporte pas au montant d’argent (ou à certains autres actifs) reçu a été supprimée.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations connexes

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