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Chapitre 3061 - Immobilisations corporelles

Date d’entrée en vigueur:

1erjanvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d'information applicables aux immobilisations corporelles. Le chapitre s'applique aussi aux immobilisations corporelles constatées par application du chapitre 3065 Contrats de location.

Historique du chapitre 3061

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Octobre 2015

Améliorations annuelles

Aux paragraphes .25 et .26, «immobilisation corporelle», au singulier, a été remplacé par «immobilisations corporelles», au pluriel.

Ces modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 16 septembre 2014 - Améliorations annuelles 2015: Informations à fournir sur l’amortissement des immobilisations corporelles

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