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Chapitre 3063 - Dépréciation d'actifs à long terme

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

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Maryse Vendette

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes de constatation, de mesure et d'information applicables à la dépréciation d'actifs à long terme. Il s'applique aux actifs à long terme destinés à être utilisés. Il ne traite pas des actifs à long terme destinés à être sortis (voir le chapitre 3475 Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités).

Les actifs à long terme comprennent les immobilisations corporelles, les actifs incorporels à durée de vie utile limitée et les actifs à long terme payés d’avance. Ce chapitre stipule qu’un actif à long terme (ou un groupe d’actifs) doit être soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que sa valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif à long terme n’est pas recouvrable lorsqu’elle excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la disposition éventuelle de l’actif. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d’un actif à long terme n’est pas recouvrable et qu’elle excède sa juste valeur. La perte de valeur correspond à cet excédent. Une perte de valeur ne fait pas l’objet de reprises si la juste valeur s’accroît ultérieurement.

Historique du chapitre 3063

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

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