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Chapitre 3064 - Écarts d'acquisition et actifs incorporels

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures

Publié par le CNC :

Décembre 2009

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Maryse Vendette

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information applicables aux écarts d'acquisition et aux actifs incorporels. Le chapitre stipule que l’écart d’acquisition n’est pas amorti, mais qu’il est soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable de l’unité d’exploitation à laquelle se rattache l’écart pourrait excéder sa juste valeur. Lorsque la valeur comptable de l’unité d’exploitation excède sa juste valeur, une perte de valeur d’un montant égal à l’excédent est comptabilisée à l’égard des écarts d’acquisition rattachés à l’unité d’exploitation (sans excéder la valeur comptable de ceux-ci). La perte de valeur d’un écart d’acquisition ne fait pas l’objet de reprises.

Historique du chapitre 3064

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Ce chapitre prévoit une méthode simplifiée pour évaluer le montant d'une perte de valeur d'un écart d'acquisition.

Octobre 2011

Améliorations annuelles.

Le paragraphe 53 a été modifié afin de clarifier que l'obligation de passer en charges les dépenses liées aux activités de publicité et de promotion s'applique également aux dépenses engagées au titre des catalogues de commande postale et autres documents similaires visant à annoncer des biens, des services ou des événements à des clients.

Octobre 2012

Améliorations annuelles

Le paragraphe 89 a été modifié afin d'éliminer une incohérence par rapport au chapitre 1520 État des résultats. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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