Chapitre 3240 – Capital-actions
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes concernant l'acquisition et le rachat d'actions, et les informations à fournir sur le capital-actions. Pour d'autres normes sur le sujet, voir le chapitre 3856 Instruments financiers. L’application des dispositions du présent chapitre portant sur l’acquisition et le rachat d’actions n’est pas obligatoire dans le cas des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV). (Les sociétés d’investissement à capital variable sont décrites dans la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-18 Sociétés de placement.)
Historique du chapitre 3240
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
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