Chapitre 3251 – Capitaux propres
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Vue d’ensemble
Le présent chapitre définit des normes pour la présentation des capitaux propres et des variations des capitaux propres au cours de la période considérée. Ses dispositions s’ajoutent à celles des chapitres 3240 « Capital-actions» et 3260 « Réserves ».
Historique du chapitre 3251
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Décembre 2018 |
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Avril 2020 |
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé, en raison de la pandémie de COVID-19, de reporter d’un an, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de ces modifications. Les modifications corrélatives ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er août 2020. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
- 7 février 2018 - Le Comité a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage
Modifications envisagées
- Aucune
