Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre 3251 – Capitaux propres

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Vue d’ensemble

Le présent chapitre définit des normes pour la présentation des capitaux propres et des variations des capitaux propres au cours de la période considérée. Ses dispositions s’ajoutent à celles des chapitres 3240 « Capital-actions» et 3260 « Réserves ».

Historique du chapitre 3251

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Décembre 2018

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (modifications des chapitres 1591, 3251 et 3856)

 
Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

  • 7 février 2018 - Le Comité a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage

Modifications envisagées

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.