Chapitre 3290 - Éventualités
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2011 |
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Publié par le CNC : |
Décembre 2009 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes sur le traitement des éventualités dans les états financiers. Il aborde les problèmes liés tant à la comptabilisation des éventualités qu'à leur présentation par voie de notes en vue de rendre compte de la situation financière et des résultats d'exploitation de l'entreprise. (Pour ce qui est des éventualités mettant en cause des apparentés, voir également le chapitre 3840 Opérations entre apparentés. Pour ce qui est des informations à fournir au sujet des garanties, voir la note d'orientation concernant la comptabilité NOC-14 Informations à fournir sur les garanties.)
Historique du chapitre 3290
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2009 |
Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada |
Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
